CSA : image générée avec l’aide de Dall-E
Le CSA publie son calcul des montants des contributions des services de médias télévisuels à la production indépendante en Fédération Wallonie-Bruxelles. Un calcul qui intègre depuis 2021, en plus des éditeurs établis en FWB et des distributeurs de services, les services étrangers et internationaux qui sont actifs sur le marché de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Au total, la RTBF, cinq éditeurs et six distributeurs de la FWB, ainsi que douze éditeurs extérieurs dont Netflix, Amazon et Disney+, ont investi près de 28 millions d’euros dans la production audiovisuelle indépendante sur l’année 2023 soit, bien plus que l’obligation minimale fixée à 23 millions d’euros. Un chiffre qui devrait augmenter dans les années à venir en application du décret récemment modifié.
Le système de contribution à la production issu du décret prévoyait jusqu’en 2023 une contribution de 1,4% pour les éditeurs dont le chiffre d’affaires brut était compris entre 300.000 et 5.000.000€ et jusqu’à 2,2 % pour des chiffres d’affaires supérieurs à 20.000.000€. Les éditeurs peuvent ensuite décider de la manière dont ils investissent ces montants dus, soit en coproduction avec un producteur indépendant, soit en préachat d’une œuvre, soit en contribuant directement par l’intermédiaire d’un versement au Centre de cinéma et de l’audiovisuel.
Lors de l’exercice 2023, les éditeurs établis en FWB avaient dès lors l’obligation d’investir 3.290.027€ et ont réellement investi 7.139.717, soit plus du double de l’investissement minimal. Les distributeurs avaient l’obligation d’investir en FWB 4.204.944€ et ont réellement investi 4.283.390€. La RTBF à elle seule était tenue d’investir à hauteur de 12.978.958€ et a réellement investi 14.029.227€. Les éditeurs extérieurs à la FWB étaient quant à eux tenus d’investir 2.530.727€ et ont réellement investi 2.503.171€, soit légèrement en dessous de l’investissement minimal. Au total, le secteur aura réellement investi près de 28.000.000€ dans la production indépendante pour une obligation de 23.000.000. L’obligation est dès lors largement rencontrée par les éditeurs en 2023.
Le décret1 a été modifié et prévoit de nouvelles proportions, non plus évaluées sur base du chiffre d’affaires brut, mais net des éditeurs. Pour l’exercice 2024, ces proportions iront de 1.52% pour un chiffre d’affaires s’élevant entre 700.000 et 10.000.000€ jusqu’à 3,6% pour des chiffres d’affaires publicitaires supérieurs à 150.000.000€. Des paliers progressifs sont prévus jusqu’en 2027 avec une contribution allant jusqu’à 9,5% du chiffre d’affaires pour les acteurs potentiels qui dépasseraient ce chiffre d’affaires, même s’il semble peu probable qu’un éditeur belge ou étranger franchisse ce palier en Fédération Wallonie-Bruxelles. La manière dont ils investissent ces montants reste au choix des éditeurs (coproduction avec un producteur indépendant, préachat d’une œuvre, versement au Centre de cinéma et de l’audiovisuel).
Pour l’exercice 2024, les éditeurs de la FWB devront investir 3,9 millions d’euros, les éditeurs extérieurs 3,2 millions d’euros, les distributeurs 4,4 millions d’euros. Le montant de l’obligation de la RTBF pour l’exercice 2024 sera calculé lors du contrôle du CSA en 2025.
Le dépassement important des investissements par les éditeurs privés de la FWB dans la production indépendante observé en 2023 indique que cette mesure de contribution s’inscrit dans une approche structurelle qui contribue à la croissance du secteur de la production audiovisuelle locale. Depuis 2021, un élan vertueux est créé pour ce secteur par ce nouvel apport d’argent généré par les éditeurs extrieurs.
“Il faut rappeler que cette obligation de contribution à la production audiovisuelle locale n’est pas une contrainte pour le secteur, mais bien un investissement permettant de préserver et de renforcer un secteur culturel et économique très important. Comme en témoigne le bilan 2023 du Centre du Cinéma et de l’audiovisuel, on peut déjà constater que, depuis 2021, l’afflux de nouveaux capitaux vers ce marché contribue à son développement ainsi que sa structuration”, se réjouit Jonas Frojmovics, Conseiller économiste au CSA, avant de conclure : “la nécessité de composer avec de gros acteurs aide aussi à professionnaliser et stimuler le secteur de la production indépendante”. Afin d’objectiver les effets de cette nouvelle manne sur le marché de la production indépendante, le CSA sera en effet amené à étudier les apports des nouveaux taux sur le marché de la production en 2025.
Consultez notre rubrique dédiée aux contributions à la production
Liste des contributeurs en 2023
En savoir plus sur la contribution à la production (En raison de la nature confidentielle des données, les montants individualisés des contributions ne sont pas publiés).
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