En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’infliger une amende de 8.000 € à RTL Belgium et un avertissement à la radio Arabel. La première décision concerne une infraction aux règles relatives à la protection des mineurs, la seconde le non-respect par l’éditeur des conditions de la dérogation qu’il avait obtenue à l’obligation d’émettre exclusivement en langue française.
8.000 € d’amende pour RTL Belgium
La sanction concerne le programme « You’re the Worst », série humoristique qui contient de nombreuses scènes d’actes sexuels explicites. Cette dernière a été diffusée sur le service Club RTL cinq minutes après le dessin animé « Pokemon » et directement après le programme « Yapaka : une vie de chien ». Afin de protéger les mineurs de programmes susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral prévoit, notamment, l’interdiction de diffuser des contenus déconseillés aux mineurs dans les quinze minutes qui suivent un programme pour enfant.
“You’re the Worst” étant un programme déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans, en diffusant l’épisode litigieux moins de quinze minutes après deux programmes pour enfants, l’éditeur n’a donc pas respecté la zone « tampon » prévue pour éviter que des mineurs encore devant leur écran à la suite d’un programme leur étant destiné, ne se retrouvent brusquement exposés à des contenus susceptibles de leur nuire. que l’épisode en question commençait directement par une scène d’acte sexuel, avant même le lancement du générique.
Le CAC a décidé d’infliger à l’éditeur une sanction pécuniaire de 8.000 €, qui tient compte de la récidive de l’éditeur puisque ce dernier avait déjà été condamné pour des faits similaires en 2018.
Avertissement pour Arabel
Le CAC a décidé d’adresser un avertissement à l’éditeur du service radiophonique Arabel pour non-respect des conditions de la dérogation qu’il a obtenue à l’obligation d’émettre exclusivement en langue française. En effet, si les radios doivent en principe diffuser l’entièreté de leurs programmes en langue française, elles peuvent toutefois demander une dérogation pour pouvoir également utiliser une ou plusieurs autres langues parlées par leurs publics-cibles. Depuis le 11 juillet 2019, Arabel dispose d’une dérogation pour diffuser, selon certaines modalités, jusqu’à 30% de ses programmes en arabe.
La décision intervient à la suite d’une série de plaintes adressées au CSA qui ont mené à une instruction et à un monitoring des programmes sur la période du 7 au 13 septembre 2020. Il apparaît que, durant cette période, l’éditeur n’atteignait pas 70% de programmes diffusés en langue française.
Il s’agit de la seconde année consécutive pour laquelle la radio Arabel est mise en cause pour ne pas avoir respecté l’un ou l’autre de ses engagements, mais le CSA a également pris en compte les initiatives entreprises depuis par l’éditeur pour redresser la situation. Ce dernier se voit dès lors adresser un avertissement.
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