Perspectives

 

Cette partie porte sur une sélection d’enjeux de politiques publiques, examinés à la lumière des principaux enseignements de l’étude MAP, tant dans son volet quantitatif que dans son volet qualitatif.

Elle entend d’abord contextualiser lesdits enjeux, en faisant référence aux « faits relevés dans l’étude ». Ensuite, des recommandations seront formulées comme autant d’actions publiques et privées à destination du secteur aussi concrètes que possible.

Six thématiques ont été sélectionnées en raison de leur importance pour le débat public, aux yeux des responsables de la présente étude. Il s’agit des suivantes :

 

L’affirmation des plateformes locales

Recommandations :

– Soutenir l’innovation par les acteurs locaux, éventuellement par le biais d’actions communes, dans le respect du droit de la concurrence ;

– Soutenir les initiatives de régulation au niveau européen, notamment par le biais d’une harmonisation des réglementations applicables aux plateformes et intermédiaires ;

– Développer un régime juridique moderne, adéquat et proportionné, commun à tous les intermédiaires, au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce régime devrait assurer l’égalité de traitement, le « level playing field » et la transparence ;

– Sensibiliser le public à l’intérêt des services offerts par des acteurs locaux ;

– Entamer une réflexion sur la stratégie de développement des acteurs locaux et des marques déjà connus et appréciés du public ;

– Renforcer les initiatives de coopération entre les parties prenantes locales (entreprises, administrations,…).

La régulation des réseaux sociaux

Recommandations :

 Imposer aux plateformes de partage de contenu en ligne certaines obligations afin de lutter contre la propagation des contenus illicites sur leurs plateformes dont un devoir de collaboration avec le CSA ;

– Renforcer la coopération entre autorités publiques afin d’examiner les usages des données personnelles par les utilisateur.trice.s sur les réseaux sociaux notamment et sur l’Internet de manière générale et d’alerter le grand public quant aux dangers de l’exposition des données personnelles au tout venant ;

– Renforcer la coopération européenne et nationale afin de lutter contre la désinformation.

L’exception culturelle et la « découvrabilité »

Recommandations :

 L’exception culturelle

 – Renforcement des marques locales auprès du public ;

– Renforcement de l’offre audiovisuelle, production et co-production audiovisuelle ; réflexion sur le caractère opportun d’un positionnement plus agressif et visible à l’international, peut-être dans certains champs d’activité (films d’animation, films documentaires) ;

– Réflexion sur les risques de balkanisation ou de cannibalisation des différentes initiatives des acteurs locaux (éditeurs, distributeurs, etc.) ;

– Dans le prolongement de la proposition précédente, réflexion sur la possibilité d’une offre payante de streaming de distribution de chaînes locales (notamment) comme Stievie (Flandre), Joyn (Allemagne), Salto (France) ;

– Coopération avec le Conseil supérieur de la Culture, en matière de développement du numérique dans les différentes politiques culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La « découvrabilité » 

– Réflexion sur les différents enjeux liés à la « découvrabilité », pour tous les publics, notamment en menant un comparatif sur les stratégies globales des grands acteurs de l’ensemble de la chaîne de valeur, qui concentrent les habitudes réelles de consommation du grand public.

L’égalité et la lutte contre les discriminations

Recommandations :

Réduction de la fracture numérique

– Élaboration de programmes d’éducation ou de campagnes de sensibilisation relatifs à l’utilisation des messageries et des moteurs de recherche, également à destination de publics adultes (lutte contre l’illectronisme) ;

– Réalisation de projets de coopération entre le Service du Numérique éducatif (administration générale de l’Enseignement de la FWB), le CSEM, le CSA, l’Agence du Numérique (Région wallonne) ; des partenaires comme Agoria ou le Forem ou Actiris pourraient être également approchés ;

– Soutien au déploiement de la connectivité fixe et sans fil ; celle-ci doit contribuer à permettre la fourniture de services de qualité à des prix abordables.

– Inclure une réflexion sur l’égalité des chances dans mise en place de politiques publiques et de projets liés à la transition numérique.

Égalité en matière de genre, âge et revenu

– Renforcer les croisements disciplinaires entre les études sur les usages numériques et les études de genre (gender studies). Inscrire la dimension genre dans l’ensemble des recherches, au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur la consommation des médias et les usages numériques.

– Analyser, dans une perspective intersectionnelle, l’impact cumulé ou croisé du genre, de l’âge, du niveau de revenu, … sur les inégalités numériques.

– Alors que la plupart des travaux sur les usages numériques et la consommation des médias portent sur les jeunes générations, s’intéresser aux habitudes, pratiques et représentations des seniors. Comment s’inscrivent-elles dans leurs expériences et trajectoires biographiques personnelles ? Des nuances peuvent-elles être apportées dans l’analyse des différences générationnelles ?

– Collecter des statistiques et permettre de pérenniser l’étude sur les nouveaux modes de consommation des médias et les usages numériques ventilées par sexe, âge, revenu, … pour fonder des politiques publiques adaptées à la réalité sociale.

– S’attaquer aux inégalités dans les usages et appropriations de la technologie dès l’enfance/la scolarité, en déconstruisant les stéréotypes de genre associés à l’univers des technologies et en s’intéressant à la socialisation des (petites) filles avec la technologie. Ouvrir le champ des possibles dans le cadre de l’orientation scolaire.

– Inclure une réflexion sur l’égalité des chances (en termes de genre, d’âge, de revenu, etc.) dans la mise en place de politiques publiques et de projets liés à la transition numérique.

Éducation aux médias

– Élaboration de programmes d’éducation ou de campagnes de sensibilisation relatifs à l’utilisation des outils numériques quant à la compréhension et la maîtrise de ceux-ci (protection de la vie privée, gestion de l’information, distance critique, appétence pour un certain pluralisme des sources, indices de désinformation dans un contenu d’apparence journalistique, etc.) ;

– Renforcement des campagnes de sensibilisation relatives à la « socialisation numérique » (gestion de la vie affective en ligne et cyberharcèlement, discours de haine, cyber-réputation, etc.) ; notamment les mesures de prévention et de prise en charge du harcèlement et du cyberharcèlement à l’école déjà adoptées ;

– Réalisation de projets de coopération entre le CSA, le CSEM et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatifs à des campagnes de sensibilisation des familles et de l’école, notamment en se fondant sur l’expertise numérique des plus jeunes ;

– Approche concertée au niveau international, coopération internationale (éventuellement par bassin linguistique).

Les offres illégales

Recommandations :

– Actions de sensibilisation envers les détaillants impliqués dans la revente de ces offres illégales (et le grand public) ;

– Entamer une réflexion sur le développement d’offres audiovisuels adaptées ;

– Veiller à une bonne concurrence et permettre d’avoir un marché équitable. Cela peut passer, notamment, par un renforcement de la coopération, des acteurs privés et publics concernés par la problématique, sur le modèle des tables rondes organisées dès 2019 par le CSA. En effet, ces dernières ont réuni l’ensemble des parties prenantes en Belgique francophone (éditeurs, distributeurs, SGAM, SACD, SPF Economie, SPF Finances, régulateurs ou encore la BEA) lors de différentes réunions (tables rondes). L’objectif était de dégager, en concertation, des pistes d’action possibles, à la hauteur des enjeux en ce compris la mobilisation des services répressifs

L’analyse de marché de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques

Il ressort de cette comparaison des observations issues, d’une part, de la décision de la CRC de 2018 en matière de comportement des consommateur.trice.s, particulièrement en ce qui concerne la consommation de services OTT et, d’autre part, de la présente étude, qu’il n’y a pas de divergence fondamentale. Par voie de conséquence, on ne relève pas d’évolution significative de la pénétration des services OTT sur le marché belge de la radiodiffusion, depuis 2018, susceptible d’influencer la structure concurrentielle du marché.