Documents

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents liés à l’appel d’offre.

Formulaires et guide de remplissage:

• • Formulaire de candidature (vierge)
  • Guide d’aide au remplissage du formulaire

Arrêtés:

• • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d’offre pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion d’un service sonore en mode numérique du 14 décembre 2023.
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre du 7 février 2018.
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2018 fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiosfréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Recommandations du Collège d’autorisation et de contrôle:

• • Recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique, à l’équilibre des formats (publiée le 2 février 2024).
    

Vade-mecum:

• • Vade-mecum relatif au traitement des offres en réponse à l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant le présent appel d’offre (publié le 2 février 2024 ).

Décret:

• •  Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos