Documents

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents liés à l’appel d’offre.

Formulaires et guide de remplissage

• Formulaire de candidature (vierge)
  
• Guide d’aide au remplissage du formulaire

Arrêtés:

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d’offre pour l’attribution d’une radiofréquence destinée à la diffusion d’un service sonore en mode analogique du 30 juin 2021 (publié au moniteur le 14 juillet 2021)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre du 7 février 2018.
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2018 fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiosfréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent
• Arrêté précisant la définition de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente

Recommandations du Collège d’autorisation et de contrôle:

• Recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique, à l’équilibre des formats
  
• Recommandation sur le statut de radio associative et d’expression
• Recommandation relative à la production propre des radios indépendantes dans le cadre de l’article 56bis du Décret sur les services de médias audiovisuels

Vade-mecum:

• Vade-mecum relatif au traitement des offres en réponse à l’arrêté du 30 juin 2021 fixant le présent appel d’offre

Décret:

• Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos