Plan de fréquences 2019 : Documents officiels relatifs à l’appel d’offre
APPEL D'OFFRE
Arrêté architecture analogique
Arrêté fréquences analogiques
Arrêté architecture numérique
Arrêté fréquences numériques
Historique des appels d’offres
En date du 17 juin 2008, à la clôture d’un premier appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences destinées à la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique en Communauté française de Belgique, lancé par les arrêtés du 21 décembre 2007 publiés le 22 janvier 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a attribué 10 réseaux de radiofréquences et 78 radiofréquences indépendantes à 88 candidats parmi les 163 dossiers déposés.
A la suite de cette procédure, le Gouvernement de la Communauté française a adopté, en sa séance 4 juillet 2008, trois nouveaux arrêtés organisant un appel d’offres complémentaire. A la clôture de cette procédure, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a attribué le réseau de radiofréquences U2, non attribué lors du premier appel d’offres, et 6 radiofréquences indépendantes à 7 candidats parmi les 32 dossiers déposés.
En date du 27 mai 2009, le Gouvernement de la Communauté française a adopté deux nouveaux arrêtés organisant un nouvel appel d’offres complémentaire. A la clôture de cette procédure, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a attribué le réseau de radiofréquences LI, réseau provincial liégeois devenu disponible suite à l’extinction de l’autorisation dont il avait fait l’objet lors du premier appel d’offres, et 3 radiofréquences indépendantes à 5 candidats parmi les 8 dossiers déposés.
En date du 21 octobre 2010, le Gouvernement de la Communauté française a adopté deux nouveaux arrêtés organisant un nouvel appel d’offres complémentaire. A la clôture de cette procédure, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a attribué 5 radiofréquences indépendantes à 5 candidats parmi les 10 dossiers déposés.
En date du 19 avril 2011, le Gouvernement de la Communauté française a adopté deux nouveaux arrêtés organisant un nouvel appel d’offres complémentaire. A la clôture de cette procédure, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a attribué une radiofréquence indépendante à un candidat parmi les 2 dossiers déposés.
En date du 12 juillet 2012, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un nouvel arrêté organisant un nouvel appel d’offres complémentaire. A la clôture de cette procédure, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a attribué une radiofréquence indépendante à un candidat parmi les 15 dossiers déposés.
En date du 21 novembre 2013, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un nouvel arrêté organisant un nouvel appel d’offres complémentaire. A la clôture de cette procédure, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a attribué une radiofréquence indépendante à un candidat parmi les 2 dossiers déposés.