Cette rubrique sera mise à jour tout au long de l’appel d’offre. Elle reprend :

– Une série d’informations utiles reprises dans le guide de remplissage du formulaire.

– Les réponses aux questions qui nous sont adressées par email. Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats ainsi que la transparence de la procédure, aucune information ne sera donnée par téléphone. Vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires de l’appel d’offre à l’adresse info@csa.be. Depuis ce vendredi 15/03/2019 à 16h, nous sommes contraints de clôturer les réponses aux questions adressées par les candidats. Merci de consulter ci-dessous l’ensemble des réponses qui ont été adressées depuis le lancement de l’appel d’offres ou de vous référer au guide de remplissage également disponible sur ce site.

– Les réponses aux questions soulevées durant les séances publiques d’informations qui se sont déroulées à Charleroi, Namur, Liège et Bruxelles en février 2019.

 

Consulter les QUESTIONS-REPONSES (dernière mise à jour le 15/03/2019 partie 2) – les réponses aux questions du public sont désormais cloturées

Voir la présentation pour les radios en réseau  

Voir la présentation pour les radios indépendantes

Voir la présentation sur la radio numérique terrestre

 

 

Informations de base pour remplir le formulaire de candidature :

La demande d’autorisation d’éditer un service de radiodiffusion sonore est introduite conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.

Le formulaire est composé de fiches d’information à remplir et d’annexes à fournir. Il a pour objectif d’aider le demandeur à introduire une demande d’autorisation. Il ne se substitue donc pas aux dispositions légales figurant dans le décret et dans le cahier des charges.

Liste des fiches d’information composant le formulaire :

  1. Fiche relative à l’identification du demandeur et données de transparence
  2. Fiche relative à la nature et à la description du service

2b. Modalités additionnelles propres aux radios indépendantes – demande de statut de radio associative

  1. Fiche relative au traitement de l’information
  2. Fiche relative à la promotion culturelle et la production propre
  3. Emploi des langues, diffusion de musiques francophones et d’œuvres musicales de la Communauté française de Belgique
  4. Fiche relative à la transmission technique du service

Vous pouvez apporter des précisions ou formuler d’autres propositions. Ces données supplémentaires seront à développer dans autant d’annexes qu’il y a de points ajoutés.

Enfin, dans le cadre de votre lettre d’accompagnement à la demande d’autorisation, vous devez vous engager à respecter les règlements du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel visés à l’article 135, § 1er, 2°, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels  et approuvés par le Gouvernement de la Communauté française.

La demande est à transmettre en un exemplaire papier, ainsi qu’un exemplaire du formulaire en version électronique sur clé USB (au format .pdf, .doc, .odf, … il est expressément demandé de ne pas fournir de scan d’image). La version électronique et la version papier devront être strictement identiques.

Le dossier de candidature doit être envoyé sous pli fermé mentionnant lisiblement le nom et l’adresse du siège social du demandeur. Si le dossier est envoyé sous plusieurs plis (à éviter dans la mesure du possible), chaque pli doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception.

Le dossier est à envoyer par recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur Karim IBOURKI

Président

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Rue Royale, 89

1000 Bruxelles

Mode d’emploi du formulaire

Les présentes instructions sont destinées à garantir un traitement correct de votre dossier par le CSA.

Ce guide vous renseigne sur différents points du formulaire de candidature. Toutes les questions du formulaire ne sont pas reprises ici, n’utilisez donc pas ce guide comme canevas pour votre dossier de candidature, utilisez les formulaires vierges disponibles ici :

  1. Identifiez-vous clairement sur chaque fiche du formulaire

En tête des fiches 2 à 6, remplissez les champs permettant de vous identifier :

ID Q1. Par « demandeur », on entend la personne morale (société ou ASBL) qui souhaite obtenir une autorisation. Les personnes physiques ne sont pas autorisées à postuler.

ID Q2. Par « service », on entend le nom du programme radiophonique qui sera diffusé par le demandeur.

  1. Utilisez le formulaire pour introduire votre dossier de candidature

L’intégralité de la demande doit être dactylographiée sur ordinateur (formulaire et annexes).

Seules les cases du formulaire appelant des explications sont présentes dans ce guide, n’utilisez ce guide que comme mode d’emploi et non pour répondre à l’appel d’offre.

Pour votre facilité, le gabarit du formulaire de candidature au format « traitement de texte » est téléchargeable en ligne dans la rubrique « Déposer sa candidature » à l’adresse suivante : http://www.fm2019.be, http://www.dabplus2019.be ou http://www.rnt2019.be.

  1. Dans tous les cas, le formulaire doit être restitué dans son intégralité
  • Aucun élément figurant dans le formulaire original ne peut être supprimé.
  • L’identifiant des questions (donc les numéros de question comme par exemple « ID Q1 » ou « Prog Annexe 2 ») doit être restitué intégralement.
  • Certains points doivent être complétés plusieurs fois (par exemple, les points TSP Q1 à TSP Q9 doivent être remplis pour chaque fournisseur principal du demandeur). Dans ce cas, le formulaire le mentionne clairement. Vous pouvez alors recopier la partie de formulaire concernée autant de fois que nécessaire.
  • Vous devez introduire vos réponses dans le corps du formulaire. Si la place disponible pour fournir les informations demandées est insuffisante, vous pouvez insérer des espaces supplémentaires pour autant qu’aucun élément du formulaire original ne soit supprimé.
  1. Toutes les questions et demandes de document doivent faire l’objet d’une réponse
  • Le formulaire se présente sous forme de tableaux composés de quatre colonnes :
    1. La première colonne contient les identifiants des questions
    2. La seconde contient les questions ou remarques des sous questions
    3. La troisième contient des remarques ou sous-questions
    4. La quatrième colonne est pour les réponses.
  • Toutes les cases incolores de la colonne « réponse » doivent être complétées.
  • Toutes les cases bleu pâle appellent la fourniture d’une annexe.
  • Ne laissez en aucun cas une réponse vide.
  • Mentionnez « Non applicable » ou « NA » si une question ne s’applique pas à votre cas particulier (par exemple, un élément demandé uniquement pour une société alors que le demandeur est une ASBL).
  • Mentionnez « néant » si vous n’avez pas de réponse à apporter à une question posée qui s’applique à votre cas.
  • Les grilles de programme à compléter sont des éléments fondamentaux de votre dossier de candidature, veillez à bien les remplir et à vérifier la cohérence de ces grilles entre elles. Des exemples illustratifs sont donnés (sur fond vert pâle), veuillez les effacer de vos grilles.
  • Les indications en gris dans la colonne « réponses » vous informent du type de réponse attendue, veuillez effacer les mentions inutiles, une version sans ces indications et sans exemples dans les grilles à compléter est disponible en suivant ces liens : http://www.csa.be/documents/2972 (indépendantes) ou http://www.csa.be/documents/2971 (réseaux).
  • Toutes les indications en italique sont des remarques, des explications ou des mises en contexte.

En résumé

En bleu = questions spécifiques radios en réseau

En vert = questions spécifiques radios indépendantes

  1. Toutes les annexes doivent être jointes à la demande
  • Fournissez en annexe tous les documents demandés dans les encadrés bleu pâle.
  • Toutes les annexes demandées doivent être numérotées au moyen de l’identifiant du point correspondant. Si une annexe est fournie en plusieurs pages, identifiez chaque page au moyen de l’identifiant du point correspondant, suivi du numéro de page. Par exemple, le point ID Annexe 1 demande une copie des statuts du demandeur. La première page des statuts sera numérotée ID Annexe 1-p1, la seconde ID Annexe 1-p2, et ainsi de suite, au besoin, cette numérotation peut-être manuscrite.
  • Toutes les demandes d’annexes doivent faire l’objet d’une réponse. Si vous n’avez pas de document à fournir pour une annexe, mentionnez soit « non applicable », soit « néant ».
  • Ne regroupez pas plusieurs annexes sur une même page.

Si vous le souhaitez, vous pouvez développer en annexe des compléments d’information à certains points du formulaire. Dans ce cas, indiquez dans le corps du formulaire, en regard de la question posée, que la réponse est fournie en annexe. De la même manière, identifiez la réponse figurant en annexe en la numérotant au moyen de l’identifiant de la question posée.