Documents
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents liés à l’appel d’offres du 12 août 2019.
Formulaires et guide de remplissage
- Formulaire de candidature (vierge)
- Formulaire de candidature (avec commentaires d’aide)
- Guide d’aide au remplissage du formulaire
Arrêtés:
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d’offre pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique du 22 mai 2019 (publié au moniteur le 12 août 2019)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode numérique par voie hertzienne terrestre du 17 octobre 2019 (publié au Moniteur le 23 novembre 2019)
- Arrêté précisant la définition de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente
Recommandations du Collège d’autorisation et de contrôle:
- Recommandation relative à l’équilibre, la diversité et les formats de radio
- Recommandation sur le statut de radio associative et d’expression
- Recommandation relative à la production propre des radios indépendantes dans le cadre de l’article 56bis du Décret sur les services de médias audiovisuels
Décret: