Gestion du CSA

par | Avr 30, 2020 | Gestion

STATUT ET FINANCEMENT DU CSA  

Le statut du CSA est celui d’une autorité administrative indépendante tel qu’établi par l’article 133 du décret sur les services de médias audiovisuels. Il est principalement financé par la dotation annuelle que lui alloue la Fédération Wallonie-Bruxelles. Un décret adopté le 14 juin 2018 est venu préciser à l’article 151 que d’éventuelles subventions octroyées dans le cadre de missions spécifiques peuvent compléter les ressources du régulateur. Outre le jumelage avec la HAICA tunisienne financé par la Commission européenne, le CSA a mis en œuvre en 2019 trois projets ayant fait l’objet de subsides exceptionnels de la Fédération Wallonie-Bruxelles : une étude sur les modes de consommation des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles, première du genre ; une étude sur la diversité et l’égalité en FWB au niveau des ressources humaines dans les métiers de l’audiovisuel, première du genre également et l’engagement d’un soutien administratif dans le cadre du jumelage avec le régulateur tunisien.  

Fin 2018, la dotation du CSA a été augmentée dans le cadre du contrat de financement du CSA pour la période 2019-2023, portant le budget du CSA à 2 800 000 EUR hors indexation. L’augmentation budgétaire obtenue permet au CSA de couvrir l’ensemble de ses coûts, sans pouvoir néanmoins étendre son cadre à la mesure de l’augmentation des missions et responsabilités qui lui sont confiées. 

 

LES SERVICES  

L’année 2019 a été marquée par une nouveauté importante au niveau de la Direction qui a été réorganisée en deux postes : une Direction générale et une Direction générale adjointe. À la suite d’un appel à candidatures interne, ces postes ont été attribués respectivement à Mathilde Alet, agent en détachement et anciennement Secrétaire d’Instruction et Nele Smets, anciennement Responsable de l’Unité Radio. Elles se sont vu confier un mandat renouvelable de deux ans, sur base d’un projet fondé sur 4 axes : assurer la bonne exécution des missions du CSA, garantir la bonne gouvernance, structurer les outils de travail et soutenir les personnes. Ce projet de direction se déploie autour d’une vision : celle d’un exercice fiable et créatif de la régulation audiovisuelle au sein d’une organisation bienveillante et inclusive. La nouvelle direction accorde de l’importance au caractère participatif de son management et au respect en interne des valeurs fortes qui irriguent le travail régulatoire du CSA. 

D’autres mouvements internes ont eu lieu : 

  • Paul-Eric Mosseray est devenu en septembre Conseiller résident en jumelage à Tunis avec l’autorité de régulation tunisienne, la HAICA, tandis que Jean-Francois Furnémont, de retour de Tunis, prenait le poste de Chef du projet. 
  • Bernardo Herman est devenu Directeur des Affaires européennes, nouveau poste créé pour renforcer le travail du CSA au niveau européen, notamment dans le cadre de la vice-présidence du CSA au sein de l’ERGA ; 
  • Xavier Jacques-Jourion a été nommé au poste de Responsable de l’Unité Radio ; 

 

Départs et recrutements : 

  • Manon Letouche, Secrétaire d’Instruction, est partie en détachement ;  
  • Minh Giang Do Thi, de retour de détachement, a été nommée au poste de Secrétaire d’instruction en remplacement de Manon Letouche ; 
  • Maxime Fabry, Conseiller au Secrétariat d’instruction (SI) a décidé de quitter le CSA, il a été remplacé par Elena Rommel, qui après un stage au SI et un contrat de cinq mois en renfort sur le plan de fréquences a été engagée à durée indéterminée au CSA ; 
  • Delphine Degreef, assistante au Secrétariat de Direction a changé d’orientation professionnelle et a été remplacée par Mathilde Prenant, assistante également pour l’unité Distributeurs et Opérateurs et en charge de l’accessibilité des programmes ; 
  • Melissande Boyer a été engagée à durée déterminée comme conseillère et renfort administratif à mi-temps sur le jumelage avec la HAICA ; 
  • Camille Laville a été engagée à durée déterminée pour renforcer la Direction des Études et Recherches et la Direction de la Transition numérique et de la coopération internationale, toutes deux fortement mobilisées par le Jumelage avec la HAICA ; 
  • Thomas Pierard a été engagé aussi à durée déterminée pour travailler avec la Direction des Études et Recherches sur les baromètres de la diversité dans les programmes et la communication commerciale ainsi que sur une étude de la diversité des ressources humaines dans les métiers de l’audiovisuels ; 
  • Enfin, Bastien Bomans, chercheur et Emilie Herbert, chercheuse ont été engagés pour une durée de trois mois afin de procéder à l’encodage et à l’analyse des programmes radiophoniques dans la cadre du baromètre cité ci-dessus.  

 

LE BUREAU  

Le Bureau du CSA est composé d’une présidence et de trois vice-présidences, désignées par le Gouvernement. Leur mandat est d’une durée de cinq ans, renouvelable. Comme le précise le Décret sur les services de médias audiovisuels, la mission du Bureau est de coordonner et organiser les travaux du CSA directement ou par délégation. Il est chargé des décisions opérationnelles. Ses membres sont également membres du Collège d’autorisation et de contrôle et du Collège d’avis. Certains participent à des missions externes dans les institutions avec lesquelles le CSA coopère, notamment avec la Conférence des Régulateurs des Communications électroniques (CRC) et le Conseil supérieur de l’éducation aux médias. En 2019, le Bureau soufflait la deuxième bougie de sa nouvelle composition telle qu’elle résulte des nominations en date du 15 novembre 2017. Depuis cette date et tout au long de l’année 2019, Karim Ibourki a assumé la présidence, François-Xavier Blanpain la seconde vice-présidence, Alexis De Boe la troisième vice-présidence. Isabelle Kempeneers a exercé la première vice-présidence jusqu’en septembre 2019, date à laquelle un changement professionnel l’a amenée à démissionner de son mandat. Elle a alors été remplacée par Saba Parsa qui siégeait déjà au Collège d’autorisation et de contrôle. 

 

 

LE COLLÈGE D’AUTORISATION & CONTRÔLE (CAC)  

Le CAC est composé des quatre membres du Bureau précités ainsi que de six autres membres, dont trois sont désignés par le Parlement et trois par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Tout comme le Bureau, le CAC doit refléter les différentes tendances idéologiques et philosophiques représentées au Parlement. Comme organe de régulation du CSA, le CAC exerce deux types de compétence comme son nom l’indique : l’une d’autorisation, l’autre de contrôle. En cas de manquement d’un éditeur de services, distributeur de services ou opérateur de réseau à leurs engagements, obligations légales et/ou conventionnelles, le CAC dispose du pouvoir de sanctionner ces acteurs, notamment en matière de pluralisme, de protection des mineurs, de promotion des œuvres audiovisuelles, de contribution à la production de celles-ci voire de concurrence. Mi–2019, le CAC était renouvelé, il a vu le départ de Renaud Bellen (PS) et Rodolphe Sagehomme (CDH), le renouvellement des mandats d’Ermeline Gosselin (PS), Anne Dumont (PS) et Michel Gyory (MR) et accueillait Marc Isgour (MR, qui avait déjà siégé au CAC par le passé) et Sébastien Liefferinckx (Ecolo) comme nouveaux membres. À ce jour, le dernier siège n’a pas été désigné par le Gouvernement, faute de candidat proposé par le PTB.