Formations données par le CSA
5 mars 2021 :
La Direction des Etudes et Recherches du CSA est intervenue sur les questions d’égalité-diversité et de la régulation dans le cadre du cours de déontologie de l’information et de la communication (BA3–ULB).
20 mai 2021:
Le Secrétariat d’Instruction et l’unité Radios du CSA ont donné une formation sur “le rôle du CSA” aux étudiant.e.s du « Certificat en Animation Radio » de l’IAD.
6 octobre 2021 :
La Direction des Etudes et Recherches et l’unité Télévisions du CSA ont animé un module de formation sur l’égalité dans le cadre d’une formation Start’up Vie.
25 octobre 2021 :
La Direction de Etudes et Recherches et le Secrétariat d’Instruction ont donné une formation sur l’égalité dans le cours de sociologie des médias numériques de l’UCLouvain Mons.
10 décembre 2021 :
La Direction des Etudes et Recherches et le Secrétariat d’Instruction ont animé des modules de formation aux étudiant.e.s du Master en publicité de l’IHECS sur l’égalité de genre à l’écran et au sein des ressources humaines et sur le rôle du CSA dans la régulation de la publicité .
En savoir plus sur les modules de formation du CSA
Collaboration avec la HACA marocaine
juillet 2021
Mise à jour importante de notre système informatique d’observation et d’analyse des programmes linéaires par la HACA
En 2021, une mise à jour importante de notre système informatique d’observation et d’analyse des programmes linéaires (TV et Radio) datant de 2010 a été réalisée par ses concepteurs employés auprès du régulateur de l’audiovisuel marocain (la HACA). Cette mise à jour du hardware comme du software permet à présent aux équipes du CSA de travailler à distance sur les fichiers audiovisuels d’une qualité augmentée. De nouvelles fonctions rendent le travail d’analyse plus rapide et plus performant notamment par une automatisation partielle et par une identification plus précise des séquences découpées. Le CSA se félicite de cette riche collaboration de plus d’une décennie avec son homologue marocain.
Lire l’article sur regulation.be
Participation du CSA à des événements
31 août 2022
Les Dialogues de Lille
Bernardo Herman, ancien Directeur des Affaires européennes au CSA, est intervenu dans un panel dont le thème était « Quel futur pour la télévision ? Les diffuseurs linéaires face aux transformations du secteur ».
Les Dialogues de Lille est un colloque qui rassemble un large éventail de professionnel.le.s de l’industrie audiovisuelle et vise « à susciter une réflexion commune autour des enjeux de l’industrie audiovisuelle et à favoriser la coopération internationale ». L’invitation de participation à cette rencontre a été adressée au CSA en tant que Vice-Président de l’ERGA en 2021.
12 octobre 2021
Médias en Seine
Madeleine Cantaert, Conseillère de l’unité Télévisions a participé à la 4ème édition du festival des médias de demain « Médias en Seine », qui était organisée le 12 octobre 2021 sous une version hybride par Les Echos et France Info s’est articulée autour de quatre principales thématiques : renouer la confiance entre médias et citoyen.ne.s ; comprendre et couvrir les combats de notre temps ; recréer les liens pour se retrouver et explorer les nouveaux usages et les nouveaux modèles économiques médiatiques.
Plus de 100 interventions réunissant expert.e.s et speakers ont eu lieu, traitant notamment des rôles des médias de service public, de l’avenir de la SVOD ou encore des nouveaux médias du savoir.
7 novembre 2021 au 11 novembre 2021
Séminaire sur la régulation et la digitalisation organisé par le REFRAM à Tunis et soutenu par l’OIF
Noël Theben, responsable de l’unité Télévisions, a participé au séminaire à Tunis sur la régulation et la digitalisation pour partager l’expérience qu’à le CSA dans le domaine de la régulation des chaînes actives sur les plateformes de partage de vidéos (identification, enjeux de régulation et de développement, approche pédagogique). Une occasion également pour le CSA de rencontrer ses homologues et d’échanger sur leurs préoccupations en Afrique francophone.
Conférences des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC)
Au cours de l’année 2021, l’unité Distributeurs & Opérateurs du CSA, représentée par Samy Carrere et Olivier Hermanns, a poursuivi sa collaboration active avec le Vlaamse regulator voor de media (VRM), le Medienrat et l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Ces différentes autorités se réunissent régulièrement en Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) afin de coordonner la régulation en cette matière et, concrètement, à mettre en œuvre les décisions de la CRC du 29 juin 2018 relatives à l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle.
Le 29 juin 2018, au terme du processus d’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle, la CRC a adopté plusieurs décisions visant à ouvrir la voie vers plus de concurrence sur les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion. La CRC décidait alors de maintenir l’obligation d’accès aux réseaux de Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys (aujourd’hui VOO S.A.) au bénéfice des opérateurs ne disposant pas d’un réseau fixe. De cette manière, la CRC entendait stimuler le développement d’une concurrence effective pour l’Internet haut débit, la télévision et les « packs ». Les obligations existantes étaient, pour l’essentiel, maintenues et précisées.
En 2021, cette mise en œuvre a abouti à l’adoption d’une décision concernant l’analyse des redevances uniques (« one-time fees ») des offres de référence des câblo-opérateurs pour l’accès à l’offre de télévision dans la région de langue française.
En effet, les opérateurs alternatifs qui utilisent le réseau des câblo-opérateurs doivent payer à cet effet, outre des redevances mensuelles, des redevances uniques pour, entre autres, l’activation et l’installation de (nouveaux) clients, les réparations ou l’ajout d’une chaîne de télévision numérique (propre).
Les redevances mensuelles ont déjà été fixées dans les décisions de la CRC du 26 mai 2020.
Les tarifs des redevances uniques ont fait l’objet de la décision publiée et ont remplacé les tarifs intermédiaires fixés en 2018 dans l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle.
Avec la fixation des tarifs définitifs pour les redevances uniques, tous les tarifs d’accès aux réseaux câblés ont été revus. Ces tarifs moins élevés représentent un levier supplémentaire aux opérateurs alternatifs pour stimuler davantage la concurrence sur le marché du haut débit et de la radiodiffusion.
Au cours de cette même année, le CSA a, en outre, été consulté par l’IBPT sur seize de ses projets de décision, dans le cadre de l’accord de coopération du 17 novembre 2006.
Les projets de coopération
En 2021 s’est clôturé le Contrat de jumelage entre le CSA et la HAICA tunisienne (l’autorité de régulation audiovisuelle en Tunisie), ainsi que l’INA (France) dans le contexte de la politique européenne de voisinage. Ce Jumelage a consisté en un processus de renforcement de capacités structurelles des outils de régulation de la HAICA dans 5 domaines spécifiques : la stratégie de régulation, les méthodes de régulation et de monitoring de programmes, l’archivage des programmes, le service d’études et recherches et le plan de communication. Ce projet de Jumelage s’est étalé sur la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2021, pour une période d’activités concrètes de 27 mois en raison de la crise sanitaire obligeant à l’organisation et à l’étalement des activités à distance à compter du 1er avril 2020. Au terme de cette période, les partenaires ont exécuté la totalité du programme de coopération. En quelques chiffres, ce programme financé par l’Union européenne a représenté 300 jours d’expertise à Tunis doublés de 300 jours de préparation / suivi à Bruxelles ; 40 visites d’étude ; 100 activités ; 50 publications de visibilité en ligne.
Le CSA s’est engagé dans trois nouveaux projets de coopération, qui débuteront effectivement en 2022 :
- Un volet audiovisuel dans la Commission mixte permanente entre la Fédération Wallonie-Bruxelles (WBI) et la Tunisie.
En suite du jumelage entre le CSA et la HAICA, l’objectif général du projet reste de contribuer à garantir la liberté d’expression et d’information, ainsi qu’un paysage audiovisuel pluraliste et indépendant en Tunisie par le renforcement de la HAICA, et par le développement de projets initiés conjointement par la HAICA et le CSA, dans les domaines de l’égalité de genre, des missions de service public, de la production et diffusion culturelles et de la protection des jeunes utilisateurs de services en ligne
- Une mission du REFRAM (Réseau francophone des régulateurs des médias) de « revue par les pairs » entre le CSA et la HAAC (Bénin).
La revue par les pairs se base sur des fondements développés dans les domaines du management, des sciences de l’organisation et de l’assurance qualité. Elle consiste à faire appel à des représentants expérimentés d’autres autorités similaires (« pairs »), afin que ceux-ci apportent un regard éclairé sur l’activité de l’institution bénéficiaire et lui soumettent des suggestions utiles pour des améliorations dans des secteurs préalablement définis.
- Un volet audiovisuel dans la Commission mixte permanente entre la Fédération Wallonie-Bruxelles (WBI) et le Sénégal.
Le projet, qui met en lien le CSA avec son homologue sénégalais le CNRA, porte sur le « Renforcement des capacités de la régulation et de la promotion de la diversité culturelle et sociale au Sénégal ». Dans ce cadre, le CNRA souhaite renforcer ses capacités par le partage de l’expérience du CSA dans les domaines du monitoring et de la régulation, de la recherche et de la communication. Il s’agira pour l’essentiel d’un programme structuré d’ateliers de formation et de visites d’études dans les thématiques prioritaires définies par le CNRA (diversité sociale et culturelle, protection des enfants et adolescents, …) ainsi que d’un soutien à l’expertise et au renforcement de l’outil de monitoring des médias.