Comme son nom l’indique, le Collège d’avis exerce une compétence d’avis dans divers domaines mais également une compétence réglementaire dans un nombre limité de matières. Ses règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement. Suite à l’adoption du nouveau décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, le Collège d’avis possède également désormais la compétence d’établir des codes de conduite.
Composition
À côté des quatre membres du Bureau du CSA, le Collège d’avis comprend 18 membres effectifs désignés par le Gouvernement. Pour chaque membre effectif est nommé un suppléant issu de la même catégorie socio-professionnelle. Le mandat des membres effectifs et suppléants est d’une durée de quatre ans, renouvelable. Les membres effectifs et leur suppléant sont des représentants de sociétés et organisations du secteur des médias audiovisuels. Ils.Elles sont désigné.e.s par le Gouvernement de la fédération Wallonie-Bruxelles, et choisi.e.s en raison de leur appartenance à certains organismes ou certaines catégories socio-professionnelles lié.e.s au secteur audiovisuel. Le Collège d’avis est donc un lieu unique de rencontre d’acteurs et d’idées. Transparent et collégial, il est le lieu d’expression des revendications, préoccupations et propositions des professionnels de l’audiovisuel belge francophone.
Composition du Collège d’Avis au 13 janvier 2022
Avec voix délibérative
| Catégorie | Effectif | Organisme | Suppléant | Organisme |
| RTBF | PHILIPPOT Jean-Paul | RTBF | EL GHARBI Yamina | RTBF |
| RTBF | JANSSEN Cindy | RTBF | DE COSTER Simon Pierre | RTBF |
| Réseau Média de Proximité (RMDP) | DE HAAN Marc | BX1 ASBL | CHATEAU Bernard | RMPD ASBL |
| Réseau Média de Proximité (RMDP) | / | / | / | / |
| Editeurs de services | BICHET Perinne | PmH SA | / | / |
| Editeurs de services | THOMAS Charlotte | BETV SA | LOGIE Philippe | BETV SA |
| Editeurs de services | ROCHA Véronica | FEDEWEB ASBL | / | / |
| Radios réseau communautaire & urbain | VANDENBROUCK Laurence | INADI SA -COBELFRA SA | STEGHERS Pauline | INADI SA -COBELFRA SA |
| Radios réseau communautaire & urbain | FINN Gregory | FM Developpement SCRL | FACCO Laura | FM Developpement SCRL |
| Radios réseau pluriprovincial & provincial | DELVALLEE Natacha | RMP SA | PIROTTE Grégory | Maximum Média Diffusion Sprl |
| Radios indépendantes | SALA Philippe | Fédération Radio Z | CASTEL Yves | Fédération Radio Z |
| Radios associatives | COOLS Frédéric | CRAXX ASBL | MARTINEZ David | CRAXX ASBL |
| Distributeurs services | SEGERS Dirk | ORANGE Belgium SA/NV | VANHALLE Johan | ORANGE Belgium SA/NV |
| Opérateurs réseaux | TAS Steven | PROXIMUS SA/NV | GRENSON Dominique | PROXIMUS SA/NV |
| Opérateurs réseaux | VANDERMEULEN France | VOO SA | / | / |
| Bureau CSA | IBOURKI Karim | |||
| Bureau CSA | BLANPAIN Francois-Xavier | |||
| Bureau CSA | PARSA Saba | |||
| Bureau CSA | / |
Avec voix consultative:
| Catégorie | Effectif | Organisme | Suppléant | Organisme |
| Organisation professionnelle représentative des producteurs indépendants | MOUGENOT Delphine | Union des Producteurs de Films Francophones (UPFF) | DECLOUX Kassandra | Union des Producteurs de Films Francophones (UPFF) |
| Organisation professionnelle représentative des auteurs, scénaristes, réalisateurs et artistes-interprètes audiovisuels | YOUNG Frédéric | SACD/SCAM | ROOSEN Tanguy | SACD/SCAM |
| Conseil déontologie journalistique (CDJ) | VAESSEN Alain | Conseil déontologie journalistique (CDJ) | LEFEVRE Gabrielle | Conseil déontologie journalistique (CDJ) |
| Conseil déontologie journalistique (CDJ) | HANOT Muriel | Conseil déontologie journalistique (CDJ) | JESPERS Jean-Jacques | Conseil déontologie journalistique (CDJ) |
| Editeurs de presse écrite ou d’une organisation représentant le secteur | ANCIAUX Catherine | La Presse.be | VAN WYLICK Daniel | La Presse.be |
Pour en savoir plus sur le Collège d’Avis et les membres qui le composent
Activités du Collège d’avis en 2021
En 2021, le Collège d’avis a été saisi de deux demandes d’avis en urgence, pour cette raison, les deux avis furent rendus sous forme d’une compilation de contributions écrites.
Le premier avis portait sur un projet d’investissement dans la numérisation de la culture des médias dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. Le second sur le plan d’éducation aux médias.
AVIS
16 avril 2021
Le premier est un Avis sur le plan de relance et de résilience européen – consultation sur un projet d’investissement dans la numérisation de la culture des médias.
Dans le cadre du plan de reprise et de résilience européen, la Ministre de la culture a saisi en urgence le Collège d’avis afin que le Gouvernement puisse finaliser un « plan Belgique » en la matière et proposer à la Commission européenne une fiche-projet. Concrètement, ce plan vise la numérisation de la culture et des médias. Vu le caractère très urgent de la demande et les difficultés de réunir le Collège d’avis pour une ou plusieurs séances de travail en raison de la crise sanitaire, l’avis est constitué des différentes contributions des membres qui ont souhaité participer. Les intervenant.e.s à l’avis ont, à tour de rôle, soit marqué l’importance de différents volets du projet, soit soumis des suggestions complémentaires ou émis certaines réserves
28 septembre 2021
Le second est un Avis sur le plan d’éducation aux médias.
Il a été formulé à la demande du Gouvernement. Le secteur a analysé les quatre axes du plan et formulé une série de recommandations, notamment sur sa mise en œuvre. Le plan se veut global et entend intégrer l’éducation aux médias auprès d’un nombre importants d’acteurs et d’actrices du terrain de l’éducation, de la culture et du monde des médias. Dans son propre avis, le CSEM estimait que le plan gagnerait à être mieux structuré pour être effectif, en priorisant les actions envisagées. Un avis que partage la RTBF qui appelle aussi à mieux identifier les actions existantes et les valoriser. La question de la collaboration est centrale pour le CSA qui se félicite que le plan encourage les collaborations entre les institutions. Le CSA pense que les différentes actions envisagées par le secteur devraient respecter des critères de qualité référencés par le CSEM. Si le plan doit pouvoir stimuler la mise en œuvre d’actions concrètes, il doit néanmoins rester suffisamment flexible et général pour garantir la liberté éditoriale des médias, estime encore le CSA. L’avis a permis de mettre en lumière les nombreuses initiatives existantes du secteur en matière d’éducation aux médias. Il reprend enfin les avis séparés du CDJ, de l’éditeur INADI, du CSA et de la RTBF.
Le secteur remet son avis sur le Plan d’Education aux Médias – CSA Belgique
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En parallèle de ces deux avis, le Collège a entamé des travaux pour élaborer un code de conduite relatif à la communication commerciale pour des produits alimentaires et des boissons dont la consommation régulière est déconseillée pour la santé, en vue de protéger les mineur.e.s (produits gras, sucrés, salés, ce qu’on appelle aussi communément « malbouffe »). Ce code de conduite s’apparente à un code d’éthique à destination des éditeurs soucieux de protéger les enfants et les adolescents des communications commerciales pour ces types de produits. Le Collège a tenu une réunion plénière et trois réunions en groupe de travail réunissant des expert.e.s de la santé et de la prévention, de l’enfance et de la communication commerciale, ces expert.e.s ne sont pas membres du Collège. Les travaux sont toujours en cours.
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Fin 2021, le Collège a également entamé des travaux autour de l’élaboration d’un code de conduite visant à lutter contre les publicités sexistes et hypersexualisées tel que prévu dans le Plan Droits des Femmes 2020-2024 de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le Collège a tenu une première réunion plénière et les travaux en groupe de travail avec des expert.e.s externes se tiendront au premier semestre 2022.
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