Le CSA se consacre à toutes les questions liées à la distribution des services de médias audiovisuels linéaires ou non par les acteurs, notamment locaux, à destination des consommateur.trice.s . En effet, il existe différents moyens pour ces dernier.e.s d’avoir accès à une offre audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles :
- en numérique sur xDSL ;
- en numérique et/ou analogique sur câble « coaxial » ;
- en numérique grâce à un module CI+ ;
- en numérique terrestre (TNT ou DAB+) ;
- en numérique par satellite ;
- via Internet.
Paysage :
En 2021, les distributeurs de SMA déclarés étaient : BeTV, Brutélé (VOO), VOO SA (VOO), Orange, Proximus, Telenet Group (ex-réseau SFR) et Telenet SPRL. À l’exception de BeTV et Orange, ils sont également opérateurs de leur propre réseau. En outre, un nouveau distributeur s’est déclaré cette année, il s’agit de la RTBF (voir ci-après « Accusé de réception de la déclaration Auvio »). Au total, huit distributeurs sont désormais déclarés auprès du CSA.
La première mission des organes décisionnels du CSA est de renforcer la concurrence sur le marché au bénéfice des consommateur.trice.s. A ce titre, le CSA participe à tous les travaux communs aux régulateurs membres de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC). Les régulateurs procèdent ensemble à des analyses de marché qui peuvent aboutir à l’adoption de mesures correctrices, à charge des opérateurs, dans le but d’accroître la dynamique concurrentielle sur le marché. Un nouveau cycle d’analyse de marché a débuté en 2021 par un questionnaire adressé au secteur.
En matière de distribution et d’opération, le CSA traite notamment des questions de respect de leurs obligations légales par les distributeurs et opérateurs actifs en région de langue française. Parmi elles, il y a l’obligation d’améliorer l’accessibilité des médias audiovisuels aux personnes en situation de déficience sensorielle, l’obligation de distribuer certaines chaînes et de les positionner par défaut (« must-carry ») ou encore l’obligation de contribuer à la production audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’au financement des médias de proximité. Chaque année, le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA rend des avis quant au respect des obligations des opérateurs et distributeurs.
Etude
MAP
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a démarré en 2021 la deuxième édition de son étude « MAP : Médias : Attitudes et Perceptions » consacrée aux modes de consommation des services de médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’étude « MAP », menée en étroite collaboration par l’unité D&O et le service Etudes et Recherches, a pour ambition de proposer une analyse scientifique détaillée des habitudes de consommation de la population et des motifs qui les sous-tendent.
Comment les Belges francophones consomment-ils les médias ? Comment regardent-ils la télévision, la VOD payante et la VOD gratuite ? Utilisent-ils leur smartphone en même temps que la télévision ? Dans quels contextes choisissent-ils de regarder un média ?
MAP 2022 se concentrera sur le volet quantitatif de l’étude et aura pour objectif d’analyser s’il y a (ou non) des évolutions dans les comportements des consommateur.trice.s de médias audiovisuels.
En savoir plus sur « Médias : Attitudes et Perceptions » (MAP)
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Nouveau distributeur
Accusé de réception de déclaration
25 mars 2021
Auvio
Accusé de réception de la déclaration d’Auvio
La RTBF s’est déclarée en tant que distributeur de services de médias audiovisuels sur ses site Internet et application Auvio. Après examen du dossier de déclaration, le CAC a accusé réception de ladite déclaration. La RTBF fera donc l’objet d’un contrôle annuel pour son exercice 2021.
https://www.csa.be/document/declaration-du-distributeur-auvio/
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Contrôles annuels
Avis
Contrôle de l’exercice 2020
Avis relatif au contrôle des distributeurs pour l’exercice 2020
Chaque année, le CSA procède au contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels (SMA) actifs en Wallonie et à Bruxelles et déclarés auprès de lui. Ce contrôle se solde par l’adoption d’avis du Collège d’autorisation et de contrôle (CAC).
Pour l’année 2020, les distributeurs ont globalement respecté leurs différentes obligations légales en matière de transparence, de « must-carry », de contribution à la production et au financement des télévisions locales (TVL) Le CSA relève certains manquements qui feront l’objet d’une attention particulière lors du prochain contrôle.
Contrairement aux autres années, l’unité D&O n’a pas présenté l’état de la distribution de SMA par les acteurs locaux à destination des consommateur.trice.s sous forme de « repères » synthétiques. En effet, l’unité D&O travaille sur un site Internet dédié notamment aux distributeurs et opérateurs qui sont des acteurs essentiels de l’économie du secteur audiovisuel en Wallonie et à Bruxelles, mais dont le rôle est encore souvent méconnu du grand public.
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Suivi de décision
Analyse de marché
8 juillet 2021
Projet de communication du CAC concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts des câblodistributeurs pour l’année 2019
Conformément à l’obligation de comptabilisation des coûts imposée dans la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de langue française (voir ci-après « Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques »), le CAC doit publier chaque année une déclaration relative au respect du système sur la base des conclusions du rapport d’un réviseur d’entreprises.
Sur cette base, le CAC a adopté, pour l’année 2019, des communications concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet, VOO S.A. et Brutélé.
Un système de comptabilisation des coûts est un ensemble de règles permettant de répartir les coûts, les revenus et le capital engagé d’une entreprise entre ses différents services et activités. Le système de comptabilisation des coûts comprend notamment les moyens (processus, bases de données, procédures…) permettant à l’entreprise d’enregistrer les informations nécessaires pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, notamment en conservant la trace des revenus, des coûts, des actifs et du capital.
Le système de comptabilisation des coûts doit permettre au régulateur de disposer des informations relatives aux coûts des services soumis à régulation et, sur cette base, de déterminer si un opérateur a respecté ses obligations légales et réglementaires.
Conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet pour l’année 2019
Conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO SA pour l’année 2019
Conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé pour l’année 2019
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Accessibilité
20 mai 2021
Rapport concernant les freins techniques à la bonne application du Règlement « accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle »
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement du Collège d’avis du CSA du 17 juillet 2018 relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle, le CSA a accompagné les distributeurs dans leurs efforts pour atteindre les objectifs définis d’ici 2024. Au travers des réunions du groupe de suivi, le CSA a pu identifier plusieurs problématiques d’ordre technique qui pouvaient limiter la capacité des distributeurs à mettre en œuvre les obligations du Règlement, notamment en matière de communication sur les programmes rendus accessibles.
Ces problématiques concernaient notamment la standardisation du format des sous-titres et des métadonnées ; celles-ci permettant aux distributeurs d’identifier les programmes rendus accessibles et d’incruster le pictogramme ad hoc, prévu par le Règlement.
Dès lors, au cours de l’année 2021, conformément aux missions définies par le Règlement (article 23), les services du CSA ont présenté un rapport concernant les freins techniques à la bonne application du Règlement au CAC, qui en a approuvé les conclusions en date du 20 mai 2021.
D’autres réunions du groupe de suivi pourraient être organisées en 2022 si de nouveaux freins techniques devaient être identifiés d’ici au terme de la période transitoire, fixé à 2024, après lequel les obligations des distributeurs (notamment concernant la distribution des programmes à la demande rendus accessibles) seront pleinement applicables.
En savoir plus sur le Règlement