onctionnement du CSA

 

Collège d’avis (CAV) : 

Le Collège d’avis est l’organe de co-régulation du CSA. Il exerce une compétence d’avis et, dans certains cas, une compétence réglementaire. Ses Règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement. À la suite de l’adoption du nouveau décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, le Collège d’avis possède également désormais la compétence d’établir des Codes de conduite. 

À côté des quatre membres du Bureau, le Collège d’avis comprend 18 membres effectifs représentants du secteur des médias, désignés par le Gouvernement. Pour chaque membre effectif est nommé un suppléant issu de la même catégorie socio-professionnelle. Le mandat des membres effectifs et suppléants est d’une durée de quatre ans, renouvelable. 

Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC)  

Le CAC est composé des quatre membres du Bureau ainsi que de six autres membres, dont trois sont désignés par le Parlement et trois par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Tout comme le Bureau, le CAC doit refléter les différentes tendances idéologiques et philosophiques représentées au Parlement. Comme organe de régulation du CSA, le CAC exerce les deux types de compétence indiquées dans son nom : l’une d’autorisation, l’autre de contrôle. En cas de manquement d’un éditeur de services, d’un distributeur de services ou d’un opérateur de réseau à ses engagements, obligations légales et/ou conventionnelles, le CAC dispose du pouvoir de sanctionner ces acteurs, notamment en matière de pluralisme, de protection des mineur.e s, de promotion des œuvres audiovisuelles, de contribution à la production de celles-ci voire de concurrence.  

En 2021 le CAC se compose de Karim Ibourki (PS), Saba Parsa (MR), François-Xavier Blanpain (CDh), Alexis De Boe (Ecolo), Anne Dumont (PS), Michel Gyory (MR), Marc Isgour (MR), Sébastien Liefferinckx (Ecolo). Ermeline Gosselin (PS) a démissionné de son mandat en novembre 2020 et n’a pas encore été remplacée. Le dernier siège n’a pas été désigné par le Gouvernement, faute de candidat proposé par le PTB. Le mandat d’Alexis De Boe devra également être remplacé puisqu’il nous a tristement quitté le 7 octobre 2021. 

Le Bureau 

Le Bureau du CSA est composé d’une Présidence et de trois vice-Présidences, désignées par le Gouvernement. Leurs mandats sont d’une durée de cinq ans, renouvelable. Comme le précise le Décret SMA-SPV, la mission du Bureau est de coordonner et d’organiser les travaux du CSA directement ou par délégation. Il est chargé des décisions opérationnelles. Ses membres sont également membres du Collège d’autorisation et de contrôle et du Collège d’avis. Certains participent à des missions externes dans les institutions avec lesquelles le CSA coopère, notamment avec la Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC) et le Conseil supérieur de l’éducation aux médias.  

Karim Ibourki assume la Présidence, Saba Parsa la première vice-Présidence et François-Xavier Blanpain la seconde vice-Présidence. Alexis De Boe assurait la troisième vice-Présidence depuis le 15 novembre 2017. Il est décédé de manière brutale et inattendue le 7 octobre 2021, le CSA perdait alors un grand professionnel et les équipes du CSA, un ami. 

Les services 

Les services du CSA se composent d’une Direction générale et adjointe, de Directions thématiques, d’unités « sectorielles », de services d’appui, de conseiller.ère.s « transvers.aux.ales» qui couvrent certaines thématiques de régulation et d’un Secrétariat d’instruction qui traite les plaintes. La Direction générale et adjointe assure la gestion quotidienne de l’institution, sur délégation du Bureau, notamment dans ses aspects budgétaires, de ressources humaines et de supervision des travaux. Les Directions thématiques sont liées à des missions spécifiques du CSA. Elles sont au nombre de trois : une Direction des études et recherches, une Direction des affaires européennes et une Direction de la coopération internationale et de la transition numérique.  

Les unités couvrent, par secteur, les missions de régulation du CSA. Elles sont également au nombre de trois : une unité Télévisions, une unité Radios et une unité Opérateurs-Distributeurs. Les missions régulatoires du CSA sont soutenues par ses services d’appui : un service juridique, un centre de documentation, un service communication, un service monitoring et des postes d’assistance administrative. Les conseiller.ère.s transvers.aux.ales exercent le rôle d’expert.e.s dans certaines matières stratégiques de la régulation : la communication commerciale, la production et création audiovisuelles, la protection des mineur.e.s, l’information, l’économie. Ils et elles agissent en autonomie sur leur domaine d’expertise, ainsi qu’en appui des unités et Directions. Enfin, le Secrétariat d’instruction (SI) est l’organe indépendant de réception, de traitement et d’instruction des plaintes adressées au CSA. Il joue un rôle central dans le lien entre le régulateur et les publics de l’audiovisuel. 


Gestion

 

Adapter l’accueil des nouvelles et nouveaux en temps de crise 

L’année 2021 a été marquée par la poursuite de la crise sanitaire qui a impacté durablement nos manières de travailler. Les équipes du CSA ont largement eu recours au télétravail, avec des bénéfices certains sur la conciliation entre vies privée et professionnelle, mais aussi des inconvénients en termes de perte de convivialité, de liens informels, d’identité de groupe. Les personnes recrutées pendant cette période ont été particulièrement impactées puisque confrontées à des débuts dans un nouveau job en ne rencontrant les collègues que par visioconférence. Pour mieux les accueillir et les accompagner, la Direction générale a mis en place certaines mesures, comme l’organisation de « stages » successifs dans plusieurs services pour se familiariser avec les matières, les processus et surtout les personnes. Par ailleurs, un parrain ou une marraine a été désigné.e (sur base volontaire) pour chaque nouvelle personne engagée, avec pour mission de donner des clés sur les modes de fonctionnement informels du CSA, et se tenir à disposition pour les questions du quotidien au travail, celles que l’on résolvait avant la crise autour de la machine à café. 

Les changements dans l’équipe 

Des cherch.eur.eus.es  temporaires pour les projets de recherche 

Pour la réalisation des modules de formation à l’égalité et à la diversité dans la communication audiovisuelle, soutenue par le Gouvernement de la Fédération dans le cadre de l’appel à projets « visant à lutter contre le sexisme et les violences faites aux femmes dans le secteur des médias », le CSA a engagé Marie Vanoost pendant 2 mois au sein de la Direction des Études et recherches. Marie Vanoost est Docteure en information et communication, spécialisée sur le journalisme narratif. Elle est chargée de cours à l’UCLouvain en Information et communication et enseigne le journalisme narratif à Science Po Rennes. 

Le CSA a entamé en 2021 la préparation de la 2ème édition de l’étude « Médias : attitudes et perceptions » (MAP), dont la récolte de données est confiée à la sprl SONECOM. Marie VANOOST est engagée comme chercheuse temporaire en charge de la rédaction du rapport, pour une durée de 8 mois. 

La Direction des études et recherches a initié en 2021 la réalisation d’un nouveau Baromètre de l’égalité et de la diversité dans les programmes télévisés. Yasmina Ghanim, Léna Ngouebeng et David Salque ont été engagé.e.s comme cherch.eurs. euses temporaires pour travailler sur l’encodage des données. Yasmina Ghanim est titulaire d’un Master en relation publique de l’UCL et faisait déjà partie de l’équipe du Baromètre de l’égalité et de la diversité 2017 du CSA. Elle est aussi l’une des autrices de l’étude du CSA « Tabac et Fiction ». David Salque est titulaire d’un « Master Genre » de l’Université de Lyon. Léna Ngouebeng est diplômée d’un Master en science politique et sociale de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne et tout juste titulaire d’un Doctorat obtenu dans le cadre d’une thèse sur l’approche intégrée du genre dans les politiques publiques. 

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Une Direction des affaires européennes renforcée pour la Présidence de l’ERGA 

La Direction des affaires européennes a connu plusieurs changements à la veille de la désignation du CSA à la Présidence de l’ERGA (groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels). Bernardo Herman, Directeur du service depuis 2019, a été désigné membre du Conseil de l’IBPT et a donc quitté ses fonctions. Anahi Vila, engagée en juin 2021 comme conseillère pour renforcer le service en vue de la Présidence de l’ERGA, a repris la direction du service en décembre 2021. Anahi Vila est diplômée d’un Master en Sciences politiques de l’UCL et dispose d’une expérience sur les questions européennes puisqu’elle a œuvré pendant 5 ans au Parlement européen. Enfin, Michele Failla a rejoint le service en novembre 2021. Diplômé d’un Master en droit de l’université de Milan et d’un Master en politique européenne du Collège d’Europe, Michele Failla a également travaillé 5 années au sein du Parlement européen. 

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Les autres arrivées 

Camille Laville a rejoint en février 2021 la Direction des études et recherches en tant que conseillère chargée de recherche. Elle avait déjà travaillé au CSA au sein de la Direction des études et recherches et pour la Direction de la transition numérique et de la coopération internationale d’avril 2019 à décembre 2020. Camille Laville est titulaire d’un Doctorat en Sciences de l’information et de la communication de l’Université Laval, elle a enseigné le journalisme dans différentes universités françaises et présidé la section journalisme de l’IHECS. 

Yannick De Mol, titulaire d’un Master en information et communication et d’un Master of Art in international politics de l’ULB et fort d’une solide expérience en coopération internationale tournée notamment vers les médias et les questions de genre, est devenu en mars 2021 le nouveau conseiller de l’Unité radio. 

Hafy Thiam, titulaire d’une Maîtrise en information et communication de La Sorbonne Nouvelle Paris III et forte de diverses expériences en communication, a été engagée pour une mission d’un an comme conseillère en charge de la communication commerciale. 

Stéphanie Mayné, diplômée d’un Baccalauréat en tourisme et après une expérience riche et variée en tant qu’assistante dans le secteur privé et public, a été engagée en décembre 2021 comme assistante de Direction et assistante des projets de coopération internationale. 

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Statut et financement du CSA

Le CSA est une autorité administrative indépendante (statut établi par l’article Art. 9.1.1-1 du décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, ci-après « décret SMA-SPV »). Il est principalement financé par la dotation annuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles allouée en exécution de son contrat de financement. En 2021, la dotation allouée au CSA dans le cadre de son contrat de financement 2019-2023 s’élevait à € 3.115.059,26 euros 

Le décret SMA-SPV prévoit que des subventions octroyées dans le cadre de missions spécifiques peuvent venir compléter les ressources du régulateur (Art. 9.1.6-1). En 2021, le CSA a clôturé son jumelage avec l’autorité de régulation tunisienne, pour lequel il a reçu le solde de la subvention de la Commission européenne, et celui de la subvention de WBI pour l’appui administratif au projet. Il a également exécuté le renouvellement de son système informatique de monitoring des médias, sur base d’un subside octroyé en 2020 par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dont le solde a été perçu en 2021. Par ailleurs, le CSA a obtenu un subside du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la réalisation de modules de formation à l’égalité et à la diversité dans la communication audiovisuelle, dans le cadre de l’appel à projets 2020 « visant à lutter contre le sexisme et les violences faites aux femmes dans le secteur des médias » initié par la Ministre en charge de l’Audiovisuel et des Droits des femmes. Enfin, le CSA a perçu en 2021 le versement des premières tranches de deux subsides de Wallonie-Bruxelles-International en soutien à des projets de coopération avec la Tunisie et avec le Sénégal, ainsi que d’un subside de l’Organisation Internationale de la Francophonie pour un projet de revue par les pairs avec l’autorité de régulation du Bénin. 

Toutes sources de financement confondues, les ressources du CSA pour 2021 s’élevaient à 3.452.595,23 euros. 

 

COMPTES SIMPLIFIÉS AU 31/12/2021 

(provisoires établis au 24/01/2022) 

 

  Recettes 2021 
Subside de fonctionnement  € 3.115.059,26 
Refacturation personnel détaché  € 155.994,09 
Solde Jumelage Commission européenne  € 78.711,30 
Subsides WBI coopération internationale  € 68.936,11 
Subside FWB système de Monitoring  € 16.159,11 
Subside FWB formations égalité  € 8.797,50 
Subside OIF coopération internationale  € 6.300,00 
Produits d’exploitation divers  € 2.637,86 
TOTAL  € 3.452.595,23 

 

  Dépenses 2021 
Personnel employé  € 2.671.738,92 
Rétribution de tiers (comptable, avocats, nettoyage…)  € 46.147,53 
Frais de fonctionnement (bâtiment, charges, matériel, cantine…)  € 267.499,79 
Rétribution Collège et Bureau du CSA  79095,29 
Dépenses liées à des projets subsidiés  39954,74 
TOTAL  3.104.436,27 €