Gestion et fonctionnement du CSA

onctionnement du CSA   Collège d’avis (CAV) :  Le Collège d’avis est l’organe de co-régulation du CSA. Il exerce une compétence d’avis et, dans certains cas, une compétence réglementaire. Ses Règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement. À la...

Le CSA élu à la présidence de l’ERGA

  Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) réunit les Président.e.s et/ou Représentant.e.s de haut niveau des autorités de régulation nationales de l’audiovisuel. Conformément à son statut, l’ERGA fournit une expertise...

Un nouveau décret pour répondre aux enjeux européens 

  Depuis 1989, la matière de la radiodiffusion (aujourd’hui des services de médias audiovisuels ou « SMA ») est harmonisée au niveau européen par le biais de directives. Les décrets de la FWB dans cette matière sont, en grande partie, le fruit d’une transposition...