par communicationcsa | Avr 15, 2022 | Non classé
onctionnement du CSA Collège d’avis (CAV) : Le Collège d’avis est l’organe de co-régulation du CSA. Il exerce une compétence d’avis et, dans certains cas, une compétence réglementaire. Ses Règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement. À la...
par communicationcsa | Avr 13, 2022 | Non classé
Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) réunit les Président.e.s et/ou Représentant.e.s de haut niveau des autorités de régulation nationales de l’audiovisuel. Conformément à son statut, l’ERGA fournit une expertise...
par communicationcsa | Avr 13, 2022 | Non classé
Depuis 1989, la matière de la radiodiffusion (aujourd’hui des services de médias audiovisuels ou « SMA ») est harmonisée au niveau européen par le biais de directives. Les décrets de la FWB dans cette matière sont, en grande partie, le fruit d’une transposition...
par communicationcsa | Avr 30, 2020 | Non classé
En raison des mesures actuelles de confinement, la présentation publique du Rapport annuel du CSA n’a pu être organisée. Une version en ligne du Rapport annuel est accessible via le lien suivant : csa.be/ra2019. La remise du prix du CSA est, quant à elle, postposée....
