La RTBF est le plus grand média de service public de la Fédération Wallonie-Bruxelles ayant à remplir de nombreuses obligations spécifiques et éditant pas moins de trois chaînes de télévision, huit radios hertziennes et une offre conséquente en ligne (audiovisuelle et textuelle) .
Paysage
- 3 services TV linéaires (La Une, Tipik et La Trois) ainsi qu’un service non linéaire (Auvio) ;
- 8 services radio en FM et/ou DAB+ ( Classic 21, La Première, Vivacité, Tipik, Musiq 3, Jam, Viva +, Tarmac et RTBF mix
- Une dizaine de webradios déclinaisons de Classic 21, Vivacité et Musiq 3
- Auvio est également déclaré comme distributeur de services
Contrôle de la RTBF pour l’exercice 2020
Le contrôle de la RTBF est un élément très important de l’activité du pôle régulatoire du CSA qui mobilise une dizaine de personnes pendant plusieurs semaines chaque année.
Les rapports remis par la RTBF annuellement passent en revue les missions de l’éditeur public sur l’ensemble des services qu’il édite, les missions de production propre, les différents quotas de diffusion (œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, quotas musicaux) en télévision et en radio, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’accessibilité des programmes ou encore l’information pour ne citer que quelques exemples. L’avis du CSA se présente quant à lui sous la forme d’une série de fiches thématiques contenant une analyse détaillée pour chacune de ces obligations et se termine par une conclusion générale qui récapitule les éléments positifs et les points d’attention relevés par le régulateur.
En 2020, l’avis du CSA met en évidence la faculté d’adaptation de la RTBF dans un contexte de crise sanitaire et la capacité de l’éditeur public à se repenser, notamment dans un contexte de consommation de l’audiovisuel qui évolue et se complexifie.
S’agissant de la crise sanitaire, le confinement décrété en mars 2020 a impacté la RTBF dans son organisation de travail. Pour y répondre, elle a repensé sa programmation. Par exemple en fusionnant les matinales de Vivacité et de La Première au printemps 2020, ce qui lui a permis de garantir la continuité d’antenne avec une équipe réduite. Elle a aussi lancé le programme « Y’a pas école, on révise » sur La Trois, qui se poursuit encore aujourd’hui. Toujours dans le contexte inédit de la crise qui a vu le secteur culturel en grande difficulté, la RTBF a joué un rôle de médiateur important entre le monde culturel et les publics et a lancé le plan #restart en avril 2020. Budgétisé à 13,4 millions d’euros, ce plan a été renforcé par un financement supplémentaire de 1,6 millions d’euros débloqué par le Gouvernement de la FWB. L’objectif du plan était de proposer une programmation spécifique destinée à « rendre une existence aux événements musicaux et scéniques, promouvoir les musées et les talents de la FWB, révéler et mobiliser les forces vives de la création et de la production ». Dans le cadre de ce plan, certains programmes ont connu un franc succès, comme « Mes vacances au musée », « L’agence tourisme », « Ma Belgitude à moi », ou encore « Ok boomer ». Au total, 88% de la population a été en contact avec un programme du plan #restart ce qui confirme le succès de l’opération.
S’agissant de l’adaptation de l’offre, le Collège a relevé la mise en route de Tipik (fusion entre la chaine télévisée La Deux et la radio Pure), le succès rencontré par le développement sur internet du média Tarmac, le déploiement des services de l’éditeur sur les réseaux sociaux avec des formats adaptés et efficaces, ou encore la création de podcasts qui augmente dans l’offre de la RTBF. En déployant avec pertinence une série de nouveaux programmes sur les réseaux sociaux, dont TikTok, Instagram et Twitch, la RTBF parvient à toucher un public jeune qui délaisse les médias traditionnels.
Information
Les programmes d’information de la RTBF font l’objet de déclinaisons sur de nombreux supports pour toucher les différentes catégories de public, dont le publics jeunes. Le programme « Vews » couvre l’actualité sous la forme de vidéos courtes notamment extraites d’Internet.
Les programmes d’information « Izinews » sont diffusés sur Tarmac, « Les Niouzz », ainsi que « Les Niouzz+ » et « Mise à jour » sont diffusés sur les réseaux sociaux, y compris sur Instagram et TikTok. La plateforme Twitch est également investie par la RTBF avec son programme « La roue » ou encore « XP », un programme spécifique à l’univers du gaming. Avec ce déploiement numérique, la RTBF parvient à toucher le public très difficile à atteindre des 12-15 ans.
Enfin, l’éditeur diversifie l’interactivité de ses programmes, notamment avec le débat « À votre avis » qui permet de témoigner via une application mobile (« Opinio ») et qui est précédé d’un « Facebook live ».
Médiation
Pour assurer sa mission de médiation avec ses publics, la RTBF produit le programme « Inside » depuis 2019, qui a remplacé « Médialog ». En deux ans, Inside est devenu un projet transversal composé à la fois de médiation et d’éducation aux médias. La « marque » « Inside » regroupe désormais plusieurs approches et des formats divers en abordant et en expliquant les pratiques audiovisuelles de la RTBF, les choix de programmation et de rédaction et les enjeux de développement, notamment digitaux.
Culture
La RTBF assume son rôle de canal de promotion de la langue française et de la culture, notamment des artistes musicaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des œuvres européennes. Elle respecte les quotas prévus dans son contrat de gestion. Certains services en radio les dépassent même largement. Pour le second exercice consécutif, Tarmac a diffusé une proportion importante d’œuvres chantées sur des textes en français (50,14%), brisant par là le stéréotype selon lequel un service adressé à un public jeune diffusant une proportion importante d’œuvres en français serait voué à l’échec.
Sur la question de la promotion des œuvres culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le CSA émet toutefois quelques réserves concernant la visibilité de certains genres artistiques. En 2020, le quota minimum de spectacles chorégraphiques et lyriques fut rencontré de justesse par l’éditeur, ce qui ne reflète pas le dynamisme de cette scène en Fédération Wallonie-Bruxelles. Le CSA a également encouragé l’éditeur à mettre davantage en avant la diversité théâtrale en Fédération Wallonie-Bruxelles sur ses services linéaires. Enfin, en matière de valorisation des courts-métrages, le CSA constate que la RTBF diffuse la quasi-totalité de ceux-ci en seconde partie de soirée voire la nuit, et encourage dès lors l’éditeur à exploiter l’ensemble de ses créneaux horaires et proposer plus de courts-métrages inédits dans des créneaux de fortes audiences.
Accessibilité
Le contrat de gestion fixe à la RTBF l’objectif d’atteindre tous les publics de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’accessibilité de ses programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle représente donc un enjeu majeur. En 2018, le CSA a adopté un Règlement en la matière auquel la RTBF doit se conformer, ce règlement prévoit une montée en puissance progressive des obligations (sous-titrage adapté, interprétation en langue des signes et audiodescription principalement) et de leur volume, bien que le premier exercice qui fera l’objet d’un contrôle sur base du Règlement sera l’exercice 2021, le Collège a profité des contrôles 2019 et 2020 pour attirer l’attention des éditeurs concernés sur leurs futures obligations. En effet, si la RTBF remplit ses objectifs en matière de sous-titrage et d’interprétation en langue des signes, elle risque de se trouver en difficulté lors du prochain contrôle sur ses obligations en matière d’audiodescription. Lors du contrôle de l’exercice 2021, le règlement accessibilité imposera que 12,5% des fictions et documentaires diffusés entre 13h et 24h sur La Une et Tipik soient audiodécrits, ainsi que 7,5% des documentaires et fictions diffusés sur La Trois. Le pourcentage de fictions audiodécrites devra atteindre les 25% de la programmation en 2023. En 2020, la RTBF a diffusé 102 heures de programmes audiodécrits. Elle devra donc augmenter de près de 500% ce chiffre pour 2021 et de 1200% pour atteindre les objectifs requis en 2023.
Autres points d’attention
Sur les points autres d’attention, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a constaté que certaines obligations nécessiteraient une attention plus soutenue de la part de l’éditeur. Par exemple en matière d’égalité et de diversité, il relève que l’éditeur ne semble pas avoir procédé à une évaluation du Plan annuel diversité – égalité approuvé par le Conseil d’administration en mars 2020, ainsi que le prévoit le contrat de gestion. Évaluation qui devrait être communiquée au CSA. Il invite également la RTBF à se fixer des objectifs précis, quantitatifs et/ou qualitatifs, en matière d’égalité de genre et de diversité à l’antenne et dans les ressources humaines (plus spécifiquement pour la gestion des carrières et l’accès aux fonctions managériales).
Enfin, le Collège a initié un échange avec la RTBF concernant son offre rédactionnelle en ligne. En effet, le contrôle a mis en évidence des difficultés d’interprétation des conditions fixées par le contrat de gestion pour le déploiement de cette offre. Pour rappel, le développement par la RTBF d’une activité d’information rédactionnelle en ligne a fait l’objet d’un litige juridique entre l’éditeur audiovisuel de service public et les éditeurs de presse écrite belges francophones. Ces derniers ont introduit des recours, d’abord au niveau national, puis au niveau européen par le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne. Se fondant sur le fait que la RTBF bénéficie d’aides d’État, les éditeurs de presse écrite considéraient l’offre gratuite proposée par le site rtbf.be/info comme une concurrence déloyale susceptible de contrecarrer le développement de leurs modèles payants en ligne. En 2014, la Commission s’est prononcée en faveur d’une définition exhaustive du périmètre des activités en ligne de l’éditeur audiovisuel public.
Pour donner suite à cette décision de la Commission, le contrat de gestion de la RTBF a été modifié en vue de définir des conditions cumulatives pour circonscrire l’offre écrite afin que celle-ci cadre avec l’ADN audiovisuel de la RTBF. Les articles publiés par la RTBF doivent être en phase avec les missions de service public, en lien avec la programmation audiovisuelle, produits ou traités par ses propres rédactions, être enrichis d’images et de sons et ne peuvent dépasser 1500 signes (pour 51% des articles proposés, au moins).
À l’issue du contrôle de l’exercice 2020, le CSA a constaté des interprétations divergentes quant à la portée de ces conditions cumulatives. Il a dès lors décidé d’entamer le dialogue avec la RTBF au sur ce point.
Activités régulatoires relatives à la RTBF
Contrôle annuel
Avis
En 2021, le CAC a remis un avis sur la réalisation, par la RTBF, de ses obligations découlant du contrat de gestion pour l’exercice 2020. Cet avis se fonde sur le rapport d’activités que la RTBF établit annuellement et sur le respect des articles 35, 36, 41, 43, 44 et 46 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (« décret SMA »).
Depuis l’exercice 2017, ce contrôle s’effectue sur la base d’un modèle d’avis annuel qui examine treize thématiques, dont certaines sont abordées chaque année et d’autres en alternance.
S’agissant des thématiques abordées pour l’exercice 2020, le Collège a estimé que la RTBF avait globalement respecté ses missions et concrétisé ses obligations.
Toutefois, dans la perspective du prochain contrôle, le CAC a indiqué qu’il serait attentif à l’évolution des points suivants :
- En matière de quotas musicaux en radio, l’absence d’objectifs à atteindre dans le contrat de gestion pour les nouveaux services Viva+ et Jam (étant donné les obligations définies par ailleurs dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels et s’appliquant aux services privés) ;
- En matière de culture, la diversité des spectacles diffusés en télévision afin de refléter davantage le dynamisme du secteur de la scène en FWB ;
- En matière de courts-métrages, l’heure de diffusion de ceux-ci, qui devraient se répartir plus harmonieusement dans le créneau horaire 20h-23h et moins se concentrer sur la fin de soirée ;
- En matière de soutien à la production, l’obligation d’investir dans le Fonds pour les séries belges 25 % du montant affecté à la production indépendante (cet objectif n’a, techniquement, pas été atteint ni pour 2018, ni pour 2019, ni pour 2020, même si le CSA a admis la logique de provisionnement suivie par la RTBF) ;
- En matière d’accessibilité, l’intensification de la prise en charge de cet enjeu d’intérêt général, sachant qu’un premier palier d’obligations sera contrôlé sur l’exercice 2021 ;
- En matière d’égalité et de diversité, la nécessité de procéder à une évaluation du Plan annuel diversité-égalité de mars 2020 comme le prévoit le contrat de gestion, de poursuivre la tenue annuelle de statistiques quant à la répartition hommes-femmes dans les ressources humaines, ainsi que de se fixer des objectifs précis ;
- En matière d’information rédactionnelle en ligne, le respect des conditions fixées par l’article 42sexies, k), tiret 2, i du contrat de gestion, qui vise à garantir une concurrence loyale avec la presse écrite ;
- En matière d’algorithmes de recommandation, le manque de transparence des algorithmes déployés sur le site Internet et sur la plateforme Auvio ;
- Concernant la procédure d’évaluation préalable à appliquer avant le lancement ou la modification de tout service, le défaut de transparence de celle-ci qui rend caduque sa procédure de contrôle
Avis RTBF sur l’exercice 2020 – CSA Belgique
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Protection des personnes mineures
Décisions
TV
20 mai 2021
Tipik
A la suite d’une plainte, le Secrétariat d’instruction avait instruit, dans le chef de la RTBF, le grief d’avoir diffusé sur Tipik une bande annonce pour le film « Dans le noir » contenant des scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineur.e.s. Le Collège a considéré que la bande-annonce en question était effectivement de nature à choquer les mineur.e.s. En effet, elle se caractérisait par un climat manifestement anxiogène et montrait un enfant en situation d’angoisse extrême, tiré par les pieds par une créature humanoïde. Il a dès lors vérifié si la bande-annonce avait été diffusée dans le respect des restrictions horaires applicables mais a dû constater que ce n’était pas le cas, celle-ci ayant été diffusée autour de 18 heures. Le Collège a dès lors considéré le grief comme établi. Toutefois, étant donné que l’éditeur n’était pas encore habitué à réaliser des bandes-annonces pour des films d’épouvante, qu’il semblait prendre la situation au sérieux et qu’il avait décidé de ne plus diffuser de bandes-annonces comportant des scènes d’angoisse avant 20 heures, le Collège a estimé que la régulation avait atteint ses objectifs et n’a pas jugé nécessaire de prononcer une sanction.
Décision RTBF: Tipik : protection des mineurs – Bande-annonce – CSA Belgique
28 octobre 2021
La Une
Après avoir reçu une plainte, le Secrétariat d’instruction du CSA avait instruit, dans le chef de la RTBF, les griefs, d’une part, d’avoir diffusé le programme « Doc Shot – Capitole, le coup de Trump » sans signalétique et, d’autre part, d’avoir diffusé une bande-annonce pour ce programme sans y apposer de signalétique. La RTBF estimait, quant à elle, que le documentaire n’était pas susceptible de nuire aux mineur.e.s et ne nécessitait donc pas de signalétique. En conséquence, sa bande-annonce n’était pas problématique non plus et ne devait pas non plus être signalisée. Dans sa décision, le CAC estimé que même si les scènes litigieuses n’étaient pas d’une « très grande violence » (ce qui aurait pu justifier que le programme soit déconseillé aux mineur.e.s de moins de seize ans) et ne se répétaient pas régulièrement à travers le documentaire (ce qui aurait pu justifier que le programme soit déconseillé aux mineur.e.s de moins de douze ans), l’on était bien face à des scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineur.e.s de moins de dix ans, justifiant la signalétique adaptée. En outre, il a considéré que l’ancienneté des images en cause ne permettait pas d’échapper à l’obligation de signalétique dès lors que ces images n’étaient pas, contrairement à ce que soutenait l’éditeur, généralement connues par les mineur.e.s, et en particulier ceux et celles de moins de dix ans. En conséquence, le CAC a également considéré comme établi le grief de ne pas avoir apposé de signalétique sur la bande-annonce. Il a dès lors adressé à la RTBF un avertissement.
Radios
8 juillet 2021
RTBF
A la suite d’une plainte, le Secrétariat d’instruction a instruit la manière dont les communications commerciales étaient insérées lors de l’écoute via Internet des services radiophoniques linéaires de la RTBF. Il a en effet été constaté que, lors de chaque appel de flux, l’écoute commençait systématiquement par un pré-roll qui empiétait sur le contenu en cours. Au terme de l’instruction, le Collège a notifié à l’éditeur les griefs, d’une part, que ces pré-rolls n’étaient pas aisément identifiables ni nettement distincts des autres programmes et, d’autre part, que lorsqu’ils étaient diffusés pendant les journaux parlés, ils constituaient une insertion publicitaire dans ces JPs, ce qui est interdit. Après avoir entendu l’éditeur, le Collège a considéré les deux griefs comme établis. En ce qui concerne l’identification et la séparation des pré-rolls par rapport aux programmes, il a toutefois pris acte d’une proposition d’habillage soumise par l’éditeur, qui pourrait, à condition qu’elle soit bien réalisée, permettre de mettre fin à l’infraction. Et en ce qui concerne l’insertion dans les JPs, le Collège a considéré, contrairement à la RTBF, que même sans « coupure » à proprement parler du programme, les pré-rolls, en empiétant sur les premières secondes de JP après appel du flux par l’audit.eur.rice, constituaient bien une insertion publicitaire prohibée. Le Collège a néanmoins décidé de sursoir à statuer quant à la sanction qu’il attacherait (ou non) aux griefs précités, dans l’attente de discussions planifiées avec la RTBF sur la communication commerciale en ligne dans le cadre du Collège d’avis, et dans l’attente des négociations à venir en vue de l’adoption du prochain contrat de gestion.
Communication commerciale : décision RTBF – CSA Belgique
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Egalité entre les femmes et les hommes
Décision
Radios
16 décembre 2021
Vivacité
Ayant reçu une plainte, le Secrétariat d’instruction à instruit un grief lié au non-respect, par la RTBF, de l’égalité entre les femmes et les hommes dans un débat de l’émission « C’est vous qui le dites » portant sur l’obligation (ou non) d’entretenir des relations sexuelles dans le cadre du mariage. Le Collège a considéré que tant la préparation que la direction du débat avaient été caractérisés par une légèreté fautive. Il a également considéré que cette légèreté avait entraîné une rupture de l’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, en recourant de manière répétée au stéréotype du devoir conjugal, fondé sur la croyance inexacte que les relations sexuelles sont inhérentes au mariage, l’éditeur a contribué à perpétuer le rapport de domination structurel qui existe entre hommes et femmes et n’a donc pas respecté l’égalité entre les genres. Aussi, considérant la nécessité que les médias prennent conscience du rôle qu’ils ont à jouer dans la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes, et notamment dans le phénomène de la violence envers les femmes, considérant que ce rôle est d’autant plus important dans le chef d’un média de service public, considérant l’absence de remise en question de l’éditeur, et considérant l’impact négatif que le débat litigieux avait pu avoir sur la perception de leurs droits par les hommes et les femmes qui l’ont écouté, le CAC a condamné la RTBF à la diffusion d’un communiqué.