Le gouvernement de la Communauté française a publié au Moniteur le 15 janvier 2019 un arrêté fixant un appel d’offres global pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et pour la première fois en mode numérique.
Lancée en janvier, la procédure visait à remettre en jeu la grande majorité des fréquences FM, et ouvrait pour la première fois l’accès au droit d’usage des fréquences de la radio numérique avec le DAB+. Tant les radios en réseau que les radios indépendantes étaient invitées à postuler pour les fréquences soumises à l’appel d’offre.
À la clôture de l’appel d’offre, un total de 126 dossiers de candidatures a été reçu. Parmi ceux-ci, 123 dossiers ont été jugés recevables, c’est-à-dire répondant à un nombre de critères incontournables pour permettre le traitement du dossier. D’avril à juin 2019, les services du CSA ont travaillé d’arrache-pied pour procéder au dépouillement des dossiers et à leur analyse minutieuse pour préparer les travaux du Collège d’autorisation et de contrôle.
Afin de déterminer les priorités, les dossiers ont été comparés entre eux selon différents axes : la promotion culturelle, la production propre, les engagements en termes de quotas musicaux, la viabilité financière du projet, l’originalité, l’expérience, etc.
Le Collège s’est réuni à de nombreuses reprises pour débattre et attribuer les différents lots aux candidats les mieux-disants en respectant les principes énoncés par le Législateur, pour faire vivre un paysage radiophonique pluraliste, diversifié et reflétant les réalités sociologiques et culturelles de la Communauté française.
Le Collège d’autorisation et de contrôle a finalisé ses travaux le 11 juillet 2019 en autorisant 72 radios indépendantes en FM, 4 réseaux provinciaux mixtes (FM et DAB+) et 6 réseaux communautaires et urbains mixtes (FM et DAB+) ont été autorisés. L’arrivée du DAB+ a permis d’autoriser plus de radios, beaucoup de candidats avaient d’ailleurs postulé en FM et en DAB+. Aussi, en numérique, 75 droits d’usage d’un multiplex de portée locale ont été attribués aux radios indépendantes et 4 réseaux en DAB+ (un réseau DAB+ n’a pas été attribué à ce stade). Ces 4 réseaux constitueront donc une offre exclusive en DAB+.
Les décisions du Collège d’autorisation et de contrôle ont été l’objet de 4 procédures de recours auprès du Conseil d’Etat. En comparaison, le plan de fréquences de 2009 en avait compté une quarantaine. Ces procédures sont toujours en cours au moment de la rédaction du présent rapport annuel.
Par ailleurs, un nouvel appel d’offre « partiel » a été publié au Moniteur le 12 aout 2019, visant au renouvellement des autorisations d’émettre pour 5 fréquences FM destinées à des éditeurs indépendants en Wallonie. Un total de 8 dossiers de candidature a été reçu à la date du 29 novembre 2019, où se clôturait l’appel d’offre. Sept de ces dossiers ont été jugés recevables à la date du 19 décembre 2019. L’appel d’offre suit son cours.
Lancement du DAB+
Le secteur de la Radio en Fédération Wallonie-Bruxelles aura été marqué par le lancement du DAB+. Depuis le 4 novembre 2019, pas moins de 25 radios sont disponibles sur le DAB+, dont 10 services purement numériques. L’ensemble des éditeurs en réseau s’est accordé pour désigner la RTBF comme opérateur, désignation que le Collège d’autorisation et de contrôle a entérinée dans la foulée. Le CSA a accueilli le 4 novembre 2019 la conférence de presse organisée par l’asbl MaRadio.be pour annoncer cet événement historique.
La radio numérique, c’est une meilleure qualité d’écoute et une offre plus variée pour l’ensemble des auditeurs de la Communauté française. C’est aussi une plus grande efficacité énergétique et des coûts d’exploitation moindres pour les éditeurs, à travers la mutualisation des équipements entre plusieurs radios.
L’offre radio en DAB+ est appelée à évoluer dans le courant de l’année 2020 avec le lancement progressif des bouquets locaux qui seront mis en œuvre par les éditeurs indépendants. Les radios indépendantes disposeront d’une plus grande couverture géographique qui leur permettra de toucher un public plus large. Les auditeurs, quant à eux, verront une augmentation parfois significative du nombre de services disponibles sur leur récepteur. Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a prévu un subside d’un million d’euros pour soutenir les radios indépendantes dans l’investissement nécessaire au déploiement de cette nouvelle infrastructure.