L’activité régulatoire du CSA est essentiellement exercée par ses deux collèges, que sont le Collège d’autorisation et de contrôle (« CAC ») et le Collège d’avis (« CAV »).
Le CAC est le principal organe de régulation du CSA. Il est composé des quatre membres du Bureau (le.la président.e et les trois vice-président.e.s) ainsi que de six autres membres, dont trois sont désigné.e.s par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (« FWB ») et trois par le Gouvernement de la FWB. Il exerce principalement deux types de compétences : il autorise ou prend acte des déclarations des éditeurs de services, et il contrôle les différents acteurs de l’audiovisuel en FWB. Ce dernier pouvoir est assorti de celui de sanctionner l’éditeur de services, le distributeur de services ou l’opérateur de réseau en cas de manquement à leurs obligations légales ou conventionnelles. Il peut enfin prendre des recommandations de portée générale ou particulière.
Le CAV, quant à lui, est l’organe de corégulation du CSA. Jusqu’en mars 2019, il était composé, en plus des quatre membres du Bureau, de trente membres (et leurs trente suppléant.e.s) désigné.e.s par le Gouvernement de la FWB. A partir du mois de mars, sa composition a changé afin de mettre en œuvre une modification décrétale intervenue en 2018. Il est désormais composé, outre toujours les quatre membres du Bureau, de quinze membres effecti.f.ve.s (et leurs quinze suppléant.e.s), ainsi que de cinq membres avec voix consultative (et leurs cinq suppléant.e.s). Les membres effecti.f.ve.s et leurs suppléant.e.s représentent des sociétés et organisations du secteur des médias audiovisuels, alors que les membres avec voix consultative représentent des secteurs « proches ». Cet organe, qui vise à impliquer le secteur dans le processus régulatoire, exerce, comme son nom l’indique, une compétence d’avis et de recommandation dans divers domaines mais également une compétence réglementaire dans un nombre limité de matières. Ses règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement.
https://www.csa.be/membres/