Edito

La présentation d’un bilan annuel est par nature l’occasion de se pencher sur le travail effectué au cours de l’année écoulée. Vous découvrirez donc dans les pages qui suivent un retour en arrière sur les principaux dossiers qui ont mobilisé les équipes, entre autres,...

Activité du CAV

RÈGLEMENTS    Dans un certain nombre de matières limitativement énumérées par le décret SMA, le Collège d’avis a le pouvoir de rédiger et tenir à jour des règlements qui sont transmis au Gouvernement pour approbation afin d’avoir force obligatoire. En 2019, le CAV n’a...

Activité du CAC

AVIS RELATIFS AU CONTRÔLE ANNUEL    Le CAC rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations légales et conventionnelles des éditeurs privés et publics, ainsi que des distributeurs de services. De manière à rendre compte de manière transversale et...