Les travaux des Collèges du CSA

L’activité régulatoire du CSA est essentiellement exercée par ses deux collèges, que sont le Collège d’autorisation et de contrôle (« CAC ») et le Collège d’avis (« CAV »).     Le CAC est le principal organe de régulation du CSA. Il est composé des quatre membres du...

Gestion du CSA

STATUT ET FINANCEMENT DU CSA   Le statut du CSA est celui d’une autorité administrative indépendante tel qu’établi par l’article 133 du décret sur les services de médias audiovisuels. Il est principalement financé par la dotation annuelle que lui alloue la Fédération...

Travaux au sein de l’ERGA et de l’EPRA

En matière d’affaires européennes, le CSA a principalement déployé son activité au niveau de l’ERGA, de l’EPRA et dans le cadre de la remise d’avis au Gouvernement concernant la transposition de la Directive 2018/1808 révisant la Directive sur les services de médias...

Groupe de travail gender diversity de l’ERGA

Le CSA a présidé le groupe de travail gender diversity de l’ERGA, la plateforme des régulateurs européens de services de médias audiovisuels. L’objectif du groupe de travail gender diversity était double : Recenser et faire connaitre les pratiques Il s’agissait...