Activité du CAV

RÈGLEMENTS    Dans un certain nombre de matières limitativement énumérées par le décret SMA, le Collège d’avis a le pouvoir de rédiger et tenir à jour des règlements qui sont transmis au Gouvernement pour approbation afin d’avoir force obligatoire. En 2019, le CAV n’a...

Activité du CAC

AVIS RELATIFS AU CONTRÔLE ANNUEL    Le CAC rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations légales et conventionnelles des éditeurs privés et publics, ainsi que des distributeurs de services. De manière à rendre compte de manière transversale et...

Les travaux des Collèges du CSA

L’activité régulatoire du CSA est essentiellement exercée par ses deux collèges, que sont le Collège d’autorisation et de contrôle (« CAC ») et le Collège d’avis (« CAV »).     Le CAC est le principal organe de régulation du CSA. Il est composé des quatre membres du...