Rapport d'activités 2021 du CSA belge
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La protection des mineurs dans l’environnement de la nouvelle directive SMA

par communicationcsa | Avr 30, 2020 | Grand angle

L’adoption de la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels va engendrer d’importantes modifications lorsque cette dernière sera transposée dans le droit audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La protection des mineurs sur les...

Avis relatif à la transposition du Code des Communications électroniques européen (CCEE) dans le décret sur les services de médias audiovisuels

par communicationcsa | Avr 30, 2020 | Grand angle

Outre la directive « services de médias audiovisuels » révisée en 2018, le législateur de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) doit transposer courant 2020 un certain nombre de dispositions du Code des Communications électroniques européen...

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