L’ASBL Dune Urbaine et la RTBF auditionnées ce jeudi au CSA

12 juin 2018

 

 

Les éditeurs de l’ASBL Dune Urbaine et de la RTBF seront auditionnés ce jeudi 14 juin 2018 au CSA. L’ASBL Dune Urbaine devra répondre au grief d’avoir omis de remettre ses bilans et comptes annuels de son service Radio K.I.F pour l’exercice 2016. Quant à la RTBF, elle devra répondre à un grief concernant une possible infraction à la législation en matière de protection des mineurs.

 

 

Explication du grief 

 

ASBL Dune Urbaine

 

Le 14 décembre 2017, le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a décidé de notifier à l’ASBL Dune Urbaine le grief de ne pas avoir déposé les comptes annuels de son association. Parmi les obligations des services de médias audiovisuels, il est en effet demandé aux sociétés ainsi qu’aux associations sans but lucratif d’adresser chaque année au CAC pour le 30 juin les comptes annuels arrêtés au 31 décembre.

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a provisoirement retenu les arguments relatifs au défaut de respect des engagements et obligations des éditeurs et a notifié à l’ASBL Dune Urbaine un grief sur lequel elle sera entendue ce jeudi 14 juin. Le Collège prendra une décision finale sur ce dossier après avoir entendu ses arguments.

 

 

RTBF (La Une)

 

Le Collège d’autorisation et de contrôle a également notifié un grief à la RTBF suite à une plainte adressée au Secrétariat d’instruction du CSA concernant la diffusion du film « 50 nuances de Grey » sur la Une (RTBF) le 23 octobre dernier en première partie de soirée, La plainte pointait le choix de la signalétique « -12 ». Le plaignant jugeait cette dernière insuffisante et relevait que le film avait été projeté en salle de cinéma avec la classification « enfants non admis ».

 

Tant sur les services linéaires que non-linéaires, les éditeurs sont tenus de respecter la législation en vigueur permettant de protéger les mineurs. Celle-ci implique notamment d’apposer une signalétique sur certains programmes afin d’avertir le public. Ainsi, la signalétique « -12 » est exigée « notamment lorsque le scénario recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique ». Et la signalétique « -16 » vise les programmes « notamment lorsqu’ils comprennent des scènes à caractère érotique ou de grande violence ». La RTBF est donc questionnée sur la signalétique[1] choisie pour le film « 50 nuances de Grey ». 

 

Suivant la proposition du rapport d’instruction, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier à la RTBF un grief relatif à la signalétique choisie. La RTBF sera entendue ce jeudi 14 juin par le CSA en séance publique pour répondre à ce grief. Le Collège prendra une décision finale sur ce dossier après avoir entendu les arguments de l’éditeur.

 

 

CSA : Rue Royale 89, 1000 Bruxelles 

 

De 10h45 à 11h15

Dune Urbaine : 10h45

RTBF : 11H00

 

 

 

[1] Modalités précisées à l’Article 1er de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.

 

 

 

  

 

 

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Dernière mise à jour le 12 juin 2018