Radio Italia - décision : retrait de son autorisation

Date de référence : 13 octobre 2016

Thèmes : Radio Italia, CAC
Services & éditeurs : Radio Italia, Studio Tre ASBL

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Le 13 octobre 20016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA s’est prononcé sur deux griefs, notifiés à Radio Italia dans le cadre du contrôle annuel de l’exercice 2015. Il lui était reproché, d’une part, de ne pas avoir respecté ses engagements en matière de production propre (75,13 % au lieu de 100 %), et, d’autre part, de ne pas avoir respecté les conditions de sa dérogation à l’usage de la langue française (seulement 43,83 % de programmes en français, plutôt que 50 %).

 

Face à l’argumentation très limitée présentée par l’éditeur – qui ne s’est d’ailleurs pas présenté à son audition – et étant donné la répétition année après année, sans aucun progrès visible, du second grief, le Collège n’a pu que constater qu’il avait perdu toute confiance dans la capacité de l’éditeur à se mettre un jour en conformité avec ses obligations. Il a dès lors décidé d’infliger à l’éditeur la sanction la plus lourde, à savoir le retrait de son autorisation.

 

La décision ayant été prise par défaut, elle est susceptible d’opposition dans les quinze jours de sa notification.

 

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel 



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Dernière mise à jour le 16 janvier 2017