Plug TV - non respect des dispositions en matière de protection des mineurs

Date de référence : 19 décembre 2007

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Extrait de la décision

« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de 10 ans ». Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Ze live - Spéciale salon de l'érotisme » diffusé le 2 mars 2007 devait être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de 16 ans ». »

Résumé

Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale salon de l'érotisme » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique).

En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €.

Voir aussi ...

• [Brève] Décisions relatives à la S.A. TVi

  04 janvier 2008
• [Document] TVi - le CSA adresse un avertissement pour non respect des dispositions relatives à la protection des mineurs

  10 octobre 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
• [Document] TVi - RTL-TVi - Protection des mineurs

  26 septembre 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
• [Document] TVI - Plug TV - "Ze Live spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire

  04 juillet 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
• [Document] Plug TV - signalétique

  23 mars 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
• [Document] Plug TV - protection des mineurs

  09 mars 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
• [Document] RTL-TVi - protection des mineurs

  04 juin 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
• [Document] RTL-TVi - signalétique, protection des mineurs

  06 mars 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
• [Document] TVi (Plug TV) : retrait de la décision du 19 décembre 2007

  01 avril 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

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Dernière mise à jour le 09 mars 2011