De la radiodiffusion aux médias : le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes en matière d'audiovisuel

Date de référence : 30 juin 2008

Thèmes : SMA, décrets, directives, TVSF, CSA

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"[...] Le 29 novembre 2007, le Parlement européen approuvait la position commune du Conseil sur la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières, dite « directive SMA ». Anticipant sur les travaux à venir du législateur de la Communauté française qui a pour obligation, comme tout Etat membre, d'en transposer les règles dans son droit national au plus tard dans les deux ans, le Collège d'avis s'est attelé au décryptage du texte européen qu'il a confronté aux termes du décret actuel sur la radiodiffusion et dont il a identifié les enjeux principaux qu'il revêt à ses yeux. [...]"

Un article de Muriel Hanot et Valérie Straetmans, conseillières au CSA, paru dans le magazine Régulation n°36 (juin 2008), pp. 21-24.

 


 



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011