Décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Publié le 24 Juillet 2009
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Voir également les travaux préparatoires au décret (Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française)
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[Brève] Publication du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels24-07-2009
Dernière mise à jour le 01/12/2009