Décret sur les services de médias audiovisuels tel que publié au MB du 24 juillet 2009

Date de référence : 24 juillet 2009

Thèmes : décret, SMA

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Voir également les travaux préparatoires au décret (Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française).

 

Attention : il ne s'agit pas de la version coordonnée du décret. Pour une version coordonnée, voir www.csa.be/documents/1440

 



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Dernière mise à jour le 31 août 2011