L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a publié le 30 juin 2020 son 4e rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique pour la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020.
La neutralité du net incluant également des aspects médias, l’IBPT exerce sa fonction de surveillance en collaboration avec les régulateurs des médias audiovisuels communautaires ; le CSA, le Medienrat et le VRM.
Parmi, les principales conclusions du rapport annuel, il est pointé que :
- Le Covid-19 a eu un impact particulier sur le travail de l’IBPT relatif à la neutralité du net à la fin de la période couverte par le présent rapport. Avant l’entrée en vigueur des mesures du gouvernement belge, l’IBPT a organisé les discussions périodiques avec les principaux opérateurs et le rapportage par ceux-ci, afin que les opérateurs soient prêts à continuer à fournir leur service d’accès à Internet, malgré l’évolution des circonstances. Heureusement, cela s’est confirmé ensuite sur le terrain.
- Aucun cas de blocage de services ou d’applications n’a été constaté dans le réseau.
- Au niveau des possibilités de choix des utilisateurs finals, les volumes de données mobiles compris dans les offres des FAI ont à nouveau augmenté, afin de répondre à l’évolution du trafic de données mobiles. Différents plans tarifaires « illimités » ont également été introduits sur le marché mobile.
- Dans le cas du zero rating d’Epic, l’ouverture de la plateforme, décidée lors de la période de rapportage précédente, a eu des résultats concrets : l’application de streaming musical de Tomorrowland, Audiomack (également du streaming musical) et Tiktok ont été ajoutées aux plans tarifaires Epic beats et Epic combo de Proximus.
- Concernant l’offre (certes temporaire) de « Fun Passes » d’Orange Belgium, l’IBPT est parvenu à la conclusion, après analyse des données obtenues, qu’il y avait un espace commercial insuffisant pour les CAP concurrents et que la procédure d’adhésion à la plateforme de zero rating n’était pas suffisamment développée. Par conséquent, Orange Belgium devra formuler une proposition répondant à nos préoccupations lors d’un prochain lancement d’un « Fun Pass ».
L’intégralité du rapport annuel est disponible sur le site de l’IBPT