Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner l’éditeur RTL Belgium pour ne pas lui avoir fourni son rapport annuel.
Chaque année, la RTBF et les éditeurs de services télévisuels publics et privés doivent présenter au CSA un rapport annuel comprenant des éléments d’information relatifs au respect de leurs obligations. La remise du rapport annuel est loin d’être une simple formalité, car ce dernier constitue un instrument essentiel à l’accomplissement des missions de contrôle du régulateur.
Entendu en audition, l’éditeur n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond et s’est borné à contester la compétence du CSA pour le réguler. Il s’agit de la troisième année consécutive que l’éditeur se trouve en infraction pour ce même grief. En refusant de transmettre son rapport annuel, l’éditeur entrave volontairement et lourdement la mission de contrôle du CSA, pourtant essentielle, qui permet de s’assurer que les services de médias audiovisuels respectent bien les règles établies en Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’avertissement puis l’amende de 5.000 (e)euros adressés à l’éditeur pour les exercices précédents n’ont mené à aucun changement d’attitude de sa part. Au regard de la gravité de l’infraction, de l’absence d’arguments et de la récidive de l’éditeur, le CSA a décidé de le sanctionner d’une amende de 8.000 euros.