Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a accusé réception de la déclaration de l’éditeur RTL Belgium pour ses quatre services RTL-TVI, RTL Club, RTL Plug et RTL Play. Après le dépôt, pour le principe, d’une ébauche de déclaration par l’éditeur en mars dernier, l’ensemble des éléments constitutifs de la déclaration ont été transmis au CSA, en ce compris le plan financier de l’éditeur, les accords qu’il a conclus avec les sociétés de gestion collective des droits d’auteur, ou encore les statuts de la société éditrice et de son actionnaire. Les éléments fournis par l’éditeur étant complets, le CSA considère que l’éditeur intègre à nouveau volontairement le cadre de la régulation audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lors de la réunion du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 6 juillet 2023, l’ensemble des membres du Collège et du personnel ont salué cette évolution. Elle aura notamment pour effet une mise en conformité de RTL Belgium avec les règles en matière de communication commerciale, de contribution à la production locale ou encore de protection des mineurs, et le respect des règlements essentiels qui définissent par exemple des obligations en période électorale ou encore en matière d’accessibilité. « Il est important de rappeler que les premiers bénéficiaires de cette régularisation sont les citoyens et les citoyennes », a rappelé le Président du CSA, Karim Ibourki, devant le Collège, avant de conclure : « au niveau du CSA, ce changement implique surtout que nous allons pouvoir entamer un véritable dialogue avec l’éditeur sur des sujets de fond, tels que la transformation digitale et la préservation d’un secteur audiovisuel national fort face à la concurrence des plateformes. Toutes les équipes s’en réjouissent ».