A l’issue du contrôle de Télé Bruxelles pour l’exercice 2005, le Collège avait décidé de procéder fin 2006 à un nouveau contrôle sur la réalisation de l’obligation de l’éditeur en matière de composition de son conseil d’administration. Le Collège avait en effet attiré l’attention de Télé Bruxelles sur le fait que son conseil d’administration n’était pas légalement constitué : le nombre des représentants des secteurs culturel et associatif y était inférieur à la moitié des membres, et le nombre des titulaires d’un mandat politique au sens de l’article 1 er du décret du 5 avril 1993 relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels y était supérieur à la moitié des membres.
Suite à ce contrôle, le Collège constate que l’obligation de Télé Bruxelles n’est toujours pas rencontrée. Toutefois, considérant l’apparente bonne foi de l’éditeur et les diverses modifications de statuts des administrateurs intervenues consécutivement aux élections communales du 8 octobre 2006 – modifications qui nécessitent un remaniement du conseil d’administration -, le Collège invite l’éditeur à se mettre en règle dans les délais prévus pour les autres télévisions locales, à savoir pour le 8 février 2007. Il renvoie l’éditeur pour ce faire aux recommandations qu’il a émises le 22 novembre 2006.
En continuité de ce présent avis, le Collège procèdera alors à une ultime vérification de la conformité du conseil d’administration avec le prescrit légal.