Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chrétienne Francophone Bruxelles à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chrétienne Francophone Bruxelles », à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de neuf ans.
Cette autorisation qui concerne la diffusion recourant à d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique permet à RCF Bruxelles, du fait de l’intérêt culturel de son programme, de déroger à l’obligation de diffuser 70% de programmes en production propre sans que celle-ci puisse être inférieure à 20%.
Le Collège est susceptible de revenir sur sa décision d’octroi de dérogation s’il est avéré, lors du contrôle annuel, que la nature du programme venait à être modifiée ou que son intérêt culturel venait à diminuer.
Cette décision ne préjuge en rien de la décision du Collège quant à une éventuelle autorisation pour diffusion du même programme par voie hertzienne terrestre analogique, pour laquelle, en vertu de l’article 56 §3 4°, le Collège apprécie les demandes au regard, notamment, de « l’importance de la production décentralisée en Communauté française ».