Le cycle des auditions publiques du CSA reprend en septembre.
Et si vous décidiez de franchir la porte du Collège d’Autorisation et de Contrôle pour découvrir les arguments du secteur audiovisuel exposé à une procédure d’instruction ? Après la période d’été, ces auditions publiques sont une bonne occasion de découvrir et de comprendre les débats autour des règlementations qui régissent le secteur audiovisuel. Mathilde Alet, Secrétaire d’Instruction au CSA, rappelle que ces auditions restent le lien le plus étroit avec le public pour garantir, avec transparence, le respect de l’application des règles qui régissent le secteur audiovisuel.
Pourquoi insister sur le caractère public des auditions ?
D’abord parce que la plupart des auditions sont publiques et peu de personnes en sont informées. Il est donc important de le rappeler. Ensuite parce que lorsqu’une personne porte plainte, il y a trop souvent d’incompréhension autour de la législation du secteur audiovisuel. Ce qui mène souvent à des déceptions. C’est d’ailleurs ce qui ressort de notre enquête de satisfaction menée en aout 2015 auprès des citoyen.ne.s plaignant.e.s issu.e.s du public non-professionnel. Si la procédure est très claire pour la plupart, les réponses apportées par le Secrétariat d’Instruction divisent et sont souvent mal comprises. Dans le but de diminuer ce décalage, l’un des trois projets mis en avant par les répondant.e.s était celui de pouvoir participer aux auditions du CSA. Un projet que nous ne peinerons pas à mettre en œuvre, car il existe déjà mais reste visiblement méconnu…
Dans quel contexte intervient une audition publique ?
Précisons que l’audition publique arrive en toute fin de processus. Lorsqu’une plainte est déposée auprès du CSA et vise un ou plusieurs Editeurs de services, distributeurs de service ou opérateurs de réseaux, cette dernière est étudiée et fait l’objet d’un dossier lorsqu’elle est jugée recevable. Ce dossier est ensuite présenté par le Secrétariat d’Instruction devant le Collège d’Autorisation et de Contrôle qui peut décider de « notifier des griefs », c'est-à-dire de poursuivre la procédure. Ce n’est qu’à ce stade qu’une audition est fixée avec la défense pour leur permettre d’avancer leurs arguments.
Est-ce qu’il y a toujours une sanction à l’issue d’une audition ?
En réalité, la sanction est le dernier recours. L’objectif d’une audition est aussi et avant tout de trouver des solutions pour que la loi soit respectée sans devoir nécessairement passer par une sanction. C’est aussi pour cette raison que l’audition est très importante car elle offre la possibilité aux personnes concernées d’exprimer des arguments qui seront réellement pris en compte. Les auditions sont donc, à mon sens, avant tout un moment d’échanges qui cherche à dégager des solutions. Parfois, malheureusement, le Collège d’Autorisation et de contrôle est contraint de sanctionner…
À côté d’un public de curieux.se.s, et de professionnels, qui peut trouver un intérêt de se rendre aux auditions ?
Je pense que chaque personne aura sans doute une raison particulière de se rendre aux auditions. Mais ce que je remarque, c’est que de nombreux secteurs ne pensent pas toujours au CSA alors qu’il y a véritablement un intérêt pour eux de se renseigner. Par exemple, le secteur associatif. En ce qui concerne les matières liées aux discriminations dans les médias, nous avons rarement de retour de ce secteur qui bénéficie pourtant d’une veille importante et qui pourrait être pour nous un relais important…
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