2009 a été marquée, pour l'ensemble du secteur audiovisuel, par l'entrée en vigueur d'un nouveau décret sur les services de médias audiovisuels, transposant la directive européenne SMA. Les principaux changements apportés par le décret sont le passage à un régime déclaratif pour éditeurs de services (au lieu d'un régime d'autorisation), sauf pour ceux qui utilisent des ressources rares, comme la FM, un élargissement de la définition des services de médias audiovisuels et une libéralisation des règles publicitaires.
En 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle, l'organe de régulation du CSA, a rendu 3 avis et adopté 5 recommandations (deux en radio : sur la dénomination des services, la diversité et l'équilibre des formats ; une sur le must carry, cad le droit de distribution obligatoire ; et une sur le placement de produit en télévision).
Il a également autorisé ou acté la déclaration de 6 télévisions (Belgacom Family, Belgacom Adrénaline, Belgacom Première, Catch up TV, VOD de VOO et EXQI) et autorisé 3 radios indépendantes (Radio Stars, Ma Radio, Scoop Mosaïque) et le réseau provincial liégeois (Maximum FM).
Il a par ailleurs effectué le contrôle des obligations de 6 éditeurs de services de télévision privée et 9 distributeurs de services, et rendu 33 décisions suite à des notifications de griefs.
Les plaintes constituent un baromètre précieux des préoccupations du public. En 2009, le CSA a reçu 219 plaintes, un chiffre en légère diminution par rapport à 2008. Dans 69 cas, ces dossiers ont fait l'objet d'une information (105 en 2008). Sur les 57 dossiers conclus à ce jour, 8 ont finalement fait l'objet d'une sanction. 12 dossiers sont toujours en cours. Parmi le 156 plaintes jugées irrecevables (soit parce que le CSA n'est pas compétent, soit parce que la plainte est non fondée), environ la moitié d'entre elles ont été redirigées vers une autre instance, compétente sur le sujet et donc mieux à même de répondre aux attentes des plaignants (JEP, le CRIOC, le médiateur de la RTBF, le médiateur des Télécommunications, le médiateur SPF Economie, le CSA français, la Commission des jeux de hasard, notamment).
Le nombre de plaintes reste relativement stable d'année en année (203, 239 en 2008, 219 en 2009). En 2009, le CSA a noté une augmentation du nombre de plaintes en matière d'objectivité dans le traitement de l'information (19 en 2008 et 26 en 2009) et de call tv (13 en 2008 et 18 en 2009), même si la protection des mineurs et la publicité continuent de générer nombre de plaintes.
Le Collège d'avis, l'organe de quasi co-régulation intégré au CSA, a adopté 2 règlements, l'un sur les programmes de radio et de télévision en période électorale, l'autre sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics. Il a également adopté 2 avis, l'un sur les balises dans les émissions mêlant réalité et fiction, l'autre sur le droit à l'image, et enfin, il a adopté une recommandation sur la participation et la représentation des mineurs dans les médias audiovisuels.
Le CSA a mis en ligne un site pour facilier l'accès à l'information et favoriser la lisibilité d'une année d'activités www.csa.be/rapport2009. Quatre focus permettent également de mieux comprendre la finalité et les modalités de l'action du régulateur sur quatre sujets qui ont marqué 2009 : la régulation du paysage radiophonique, le placement de produit en télévision, la compétence matérielle du CSA, le pluralisme des médias.
Outre ses missions d'autorisation et de contrôle, en 2009, le régulateur a poursuivi son approche prospective de son action, notamment en concrétisant ses initiatives pour stimuler la recherche sur l'audiovisuel. Le CSA a ouvert des mandats aux chercheurs en résidence et accueilli une première chercheuse; Celle-ci a d'ailleurs réalisé une étude sur « La représentation de la diversité à la télévision belge francophone » qui a été l'amorce d'un futur travail ambitieux réalisé collégialement avec les professionnels du secteur dans le cadre d'un « plan diversité dans les médias » lancé récemment par la ministre de l'audiovisuel, Fadila Laanan. Le régulateur a également ouvert un centre de documentation à l'automne.
Le Prix du mémoire a été décerné cette anné à Bertrand Levant, pour son travail intitulé « Par, pour et à propos : l'accès et la participation aux médias comme condition à l'autodétermination des peuples autochtones. Le cas des Cris de la Baie James » et réalisé dans le cadre d'un master en information et communication de l'ULB (section journalisme), sous la direction de Jean-Jacques Jespers.
Le jury du CSA a retenu ce mémoire pour la réflexion approfondie que l'auteur a menée sur les médias communautaires, qui, bien que spécifiquement consacrée au cas des Cris de la Baie James, renvoie, en écho, aux liens entre médias et politique, entre médias et identités.
Déjà titulaire d'une licence en sciences politiques de l'ULg, Bertrand Levant suis actuellement un master en études européennes à l'Institut de Etudes Européennes de l'ULB. Si le monde du journalisme l'intéresse, il n'exclut toutefois pas de poursuivre ses recherches, notamment en approfondissant le travail de fin d'études qu'il a réalisé au Canada. Bertrand Levant est né a Namur 1983.
Le Prix du CSA, d'une valeur de 2500 €, s'adresse aux étudiants inscrits régulièrement dans une université (ou une école supérieure de type universitaire) de la Communauté française de Belgique et récompense un mémoire qui contribue à une meilleure compréhension du monde des médias. L'appel à candidature pour la 3e édition est d'ores et déjà lancé. La date limite pour le dépôt des candidatures est le 29 octobre 2010.