Suite à la plainte d’un téléspectateur au sujet de la manière, selon lui, « outrancière » avec laquelle la « publicité » a été intercalée au sein du film « Vilaine » et « s’est imposée à l’écran sans prévenir », le CSA a adressé un avertissement à la RTBF pour avoir diffusé, sur La Une, une annonce de parrainage en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 24, 2°).
En effet, tout en autorisant le parrainage, le décret distingue d’une part, le parrainage d’un programme dans sa globalité, qui doit être identifié par des annonces placées en début et en fin de programme et, d’autre part, le parrainage d’une ou de plusieurs séquences d’un programme, qui doit être identifié par des annonces placées en début et en fin de chaque séquence parrainée.
Les « séquences clairement identifiables » d’un programme susceptibles d’être parrainées sont des éléments qui ont une existence autonome et se suffisent à eux-mêmes (comme par exemple les séquences thématiques des programmes sportifs, d’information ou de divertissement), ou qui ont été isolés par l’auteur du programme (comme par exemple les espaces prévus dans les séries télévisées pour les insertions publicitaires). Selon le CSA, des « séquences clairement identifiables » dans les œuvres cinématographiques n’existent que si l’auteur du film a expressément prévu un séquençage, ce qui est très rare, sauf dans le cas des longs films à entracte des années ’50 et ’60. Dans le cas présent, l’auteur du film « Vilaine » n’a pas prévu, lors de sa conception, le découpage de son film en séquences clairement identifiables.