Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées de leurs obligations règlementaires et conventionnelles.
Pour l'exercice 2012, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 18 services télévisuels linéaires (12 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
- Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, VOO Barker, auxquels s’ajoute désormais le service VOO Foot),
- Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
- AB Thématiques (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
- Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
- Event TV Productions (pour le service Liberty TV),
- Newscom (pour le service Star TV),
- SiA (pour les services Zoom et 3D Demo).
Le bilan du contrôle est globalement très positif : toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, de protection des mineurs, d’indépendance et de transparence.
Le CSA a toutefois relevé que la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes émanant de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). En conséquence, le Collège a prévu d’auditionner l’éditeur quant à cette infraction.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en Fédération Wallonie-Bruxelles :