Le CSA s’inquiète sur la rapidité et l’ampleur de la décision prise par le régulateur turc
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a pris connaissance de l’actualité relative à la décision du RTÜK (le régulateur des services de médias audiovisuels en Turquie) d’annuler les droits d’émission de 24 chaînes radios et TV sur le territoire turc.
Une décision d’une telle ampleur prise par le régulateur turc lors d’une réunion extraordinaire, qui se serait tenue le 19 juillet dernier, interroge fortement le CSA.
Par leur présence commune au sein de l’EPRA (European Platform of Regulatory Authorities), le RTÜK et le CSA sont bien au fait des principes stricts qui, dans une société démocratique, encadrent les conditions dans lesquelles un régulateur audiovisuel est en droit de prendre la décision ultime de retirer un droit de diffusion.
Le CSA rappelle que, l’un des principes fondamentaux qui régit les régulateurs audiovisuels est aussi celui de garantir la diversité du paysage audiovisuel. L’envergure des décisions prises interroge nécessairement le respect de ce principe ainsi que celui du contradictoire en lien avec les droits de la défense.
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
