Le CSA, en collaboration avec Cullen international, organise le 10 mars 2016 un colloque autour du développement des nouveaux modes de distribution des services de médias audiovisuel (SMA) et du cadre réglementaire aux niveaux européen et belge. Quatre panels d'experts composés de membres de la Commission européenne, de plateformes Internet, de radiodiffuseurs et d’autorités de régulation débattront de différentes thématiques déterminantes pour l'avenir de ces modes de distribution, parmi lesquelles le rôle des systèmes de recommandation et des algorithmes dans la consommation des médias.
Le premier panel aura pour thème « La distribution de SMA en Fédération Wallonie-Bruxelles »
Qu’est-ce que la distribution de SMA? Notion de distributeur dans la chaîne de valeur. Le cadre réglementaire et les obligations applicables. L'accès aux réseaux et aux plateformes et les modes de consommation émergents en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).
Le second : « Ce n’est pas moi, c’est mon algorithme !» ou quels rôles et responsabilités pour les plateformes Internet? Dimensions locale et globale
Quel dialogue aujourd’hui entre les plateformes Internet distribuant des SMA en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et le CSA ? Etat des lieux de la pratique actuelle du régulateur. Position des plateformes Internet dans la chaîne de valeur en FWB. Quel rôle jouent les plateformes Internet dans la distribution des SMA lorsqu’elles recourent à des algorithmes, moteurs de recherche ou préférences des utilisateurs comme le font Google, Youtube, Amazon ou Netflix. Ces plateformes exercent-elles une concurrence par rapport aux autres modes de distribution ? Si oui, laquelle ?
Le troisième : La compétence matérielle
Contours de la responsabilité éditoriale, son évolution et les difficultés rencontrées. Quelles propositions de modifications réglementaires devrions-nous apporter tout en tenant compte des évolutions identifiées précédemment. Quid du TV-like ? Emergence du concept de plateforme de distribution de SMA. Inspirations dans les législations allemandes, belges et françaises.
Le quatrième : La compétence territoriale
Avantages et inconvénients du principe du pays d’origine. Quels effets sur le marché intérieur? Sur la concurrence? Sur la culture locale et son financement? Quelle territorialité des services non européens ou ciblant un Etat autre que son pays d’origine? Vers une harmonisation des règles plus strictes? Quels espaces pour la coopération entre régulateurs? Evaluation des solutions proposées par l’ERGA. Mythes et réalités.
Le programme détaillé et les orateurs confirmés sont disponibles sur le site http://colloque2016.csa.be
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