L'audition publique de ce jeudi 24 novembre 2016 concerne l'éditeur Canal Z
Les services du CSA ont récemment mené un « monitoring qualitatif des pratiques de communication commerciale des éditeurs de télévision et de radios actifs en Fédération Wallonie-Bruxelles ». Suite à ce monitoring, le Secrétariat d’instruction (SI) a été informé de pratiques posant question dans le programme « Z Smart Cities » diffusé le 7/3/2016 sur Canal Z. Cette édition est consacrée à la ville de Liège, son actualité en matière d’innovation et ses projets tendant à faire de la cité une « ville intelligente ». L'instruction a porté sur le respect des conditions de deux techniques de communication commerciale distinctes, dans et autour du programme: le parrainage, d'une part et le placement de produit, d'autre part.
Le programme contient du placement de produit comme en atteste la mention « PP » affichée en début d’émission. Cette mention est toutefois apparue trop peu de temps à l'écran. Par ailleurs, entre le générique et le début du programme, apparaissent des plans rapprochés d’une voiture de la marque Nissan, que le Secrétariat d'instruction a qualifié d'annonce de parrainage. Il a considéré que cette annonce ne respectait pas certaines conditions décrétales.
Jeudi 24 novembre 2016
11:30
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Accès : Rue de la Putterie 22, 1000 Bruxelles
Audition de:
Canal Z
Détail des griefs
Le Collège d'autorisation et de contrôle a notifié à la SA Belgian Business Television les griefs suivants :
- avoir diffusé, le 7 mars 2016 sur Canal Z, le programme « Z smart cities » contenant du placement de produit sans respecter les obligations d’identification, en infraction à l’article 21, §2, al.3, 4° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ;
Et, à titre principal :
- avoir diffusé, le 7 mars 2016 sur Canal Z, le programme parrainé « Z smart cities » sans que celui-ci ne soit clairement identifié par une annonce de parrainage, en infraction à l’article 24, 2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ;
- avoir diffusé, le 7 mars 2016 sur Canal Z, une annonce de parrainage placée après le générique de début du programme parrainé « Z Smart Cities », en infraction l’article 24, 2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Et, à titre subsidiaire :
- avoir diffusé, le 7 mars 2016 sur Canal Z, le programme « Z smart cities » contenant du placement de produit contre paiement en infraction à l’article 21, §2, al.1 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ;
- avoir diffusé, le 7 mars 2016 sur Canal Z, le programme « Z smart cities » contenant du placement de produit et mettant en avant ledit produit de manière injustifiée, en infraction à l’article 21, §2, al.3, 3° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
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