Dans l’attente de plus amples explications de l’éditeur, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a provisoirement décidé de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé, le 22 novembre 2016, vers 06h30, sur son service radiophonique Vivacité Charleroi, un programme contenant des incitations à la discrimination pour des raisons d’ethnie, en infraction à l’article 9, 1° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. L’éditeur RTBF sera entendu prochainement lors d’une audition au CSA pour répondre à ce grief.
Le mardi 22 novembre 2016, le Secrétariat d’instruction du CSA a été saisi d’une plainte concernant les propos tenus au sujet des « gitans » par le présentateur Alain Simons lors de l’émission Charleroi Matin, diffusée sur Vivacité. Lors de cette émission, Alain Simons invitait ses auditeur.trice.s à « prendre leurs précautions » en raison de la présence de gitans dans les régions de Gerpinnes, Nalinnes, Loverval, Somzée et ses environs. Suite au dépôt de cette plainte, le CSA a décidé d’ouvrir une instruction fondée sur une possible incitation à la discrimination d’une communauté. Le 28 novembre 2016, une seconde plainte lui a été transmise. Le 15 décembre 2016, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, UNIA, a lui-même déposé une troisième plainte au CSA sur le même sujet.
Au lendemain de la diffusion des propos de l’animateur, la RTBF a réagi et les a fermement condamnés, estimant qu’ils contrevenaient aux valeurs qu’elle défend. Elle a par ailleurs sanctionné l’animateur en l’interdisant d’antenne durant une semaine. Ces éléments ont été rappelés au CSA dans le cadre de l’instruction. Pour l’heure, la RTBF s’est abstenue de se positionner juridiquement sur les propos tenus par l’animateur.
Au terme de l’audition, le CSA devra se positionner sur la dimension administrative et non pénale de ce dossier. L’intention d’Alain Simons n’est donc pas examinée, mais bien la responsabilité de l’éditeur au regard de la diffusion de tels propos.
Le rapport du Secrétariat d’Instruction du CSA analyse les dires d’Alain Simons comme véhiculant et donnant une possible résonnance au stéréotype raciste selon lequel les Roms et Gens du voyage seraient tous des voleurs. Il interroge la conformité de ces propos aux « principes généraux pour le média audiovisuel de référence de la Fédération Wallonie-Bruxelles » tels que définis à l’article 5 du contrat de gestion de la RTBF, même s’il n’y a pas lieu de fonder un grief sur une base aussi générale.
Une question que le Collège devra trancher est de savoir si lesdits propos vont au-delà de la circulation et de l’amplification des stéréotypes et constituent une incitation à la discrimination pour des raisons d’ethnie. En effet, l’animateur n’a pas dit que les « gitans » étaient des voleurs mais, le sous-entendant comme une évidence, sa présentation pourrait être perçue comme une exhortation à adopter un certain comportement, à savoir la vigilance et la protection de leurs biens contre le vol.
Sur base du rapport d’instruction, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a provisoirement retenu les arguments relatifs à l’incitation à la discrimination et a notifié un grief à la RTBF sur lequel ses explications sont attendues dans le cadre de sa prochaine audition. Le Collège d’autorisation et de contrôle prendra ensuite une décision définitive sur ce dossier.
Références du décret SMA et du contrat de gestion RTBF
Article 9,1° du décret SMA :
« la RTBF et les éditeurs de services soumis au présent décret ne peuvent éditer des programmes contraires aux lois ou à l’intérêt général, portant atteinte au respect de la dignité humaine, au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ou contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier pour des raisons de prétendue race, d’ethnie, de sexe, de nationalité, de religion ou de conception philosophique, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle ou tendant à la négation, la minimisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale ainsi que toute autre forme de génocide. »
Article 5 du contrat de gestion RTBF – Principes généraux pour le média audiovisuel de référence de la Fédération Wallonie-Bruxelles
« La RTBF doit occuper une place de référence dans le paysage audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; à ce titre, la RTBF doit être le média de référence, moderne et complet de la Fédération Wallonie-Bruxelles et doit être :
[…]
f) un vecteur de construction d’une société démocratique et tolérante, favorisant, dans ses programmes, l’insertion sociale et la citoyenneté, le lien social entre ses populations, en ce compris les liens familiaux et intergénérationnels, et en rejetant toutes formes d’exclusion, d’incitation à la haine ou à la violence, de ghettoïsation et d’extrémisme ;
[…]
i) active dans le respect du principe de non-discrimination. »
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