Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prolonge les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes

 

 

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé la proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes. Le CSA a été informé de cette décision qu’il a transmis aux radios concernées par ce report d’autorisation.

 

Les autorisations actuelles ont été délivrées le 21 juillet 2008 par le CSA à 69 radios reconnues sur 86 en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les radios disposant actuellement d’une autorisation d’émettre ont été choisies sur base d’un appel d’offres publié au Moniteur belge en janvier 2008 et c’est le CSA qui avait ensuite opéré les choix et octroyé les autorisations. L’actuelle version du décret sur les services de médias audiovisuels prévoit une durée d’autorisation de 9 ans (article 55, alinéa 4) et les autorisations en cours arrivent à échéance le 20 juillet prochain.

Pour voir le jour, le prochain plan de fréquences et l’appel d’offres devaient attendre des modifications du décret qui prévoyait, entre autres, les modalités de candidature pour les radios désireuses d’émettre en numérique hertzien avec la norme DAB+. Les autorisations arrivant à échéance, le Gouvernement a décidé de les prolonger afin de permettre aux radios de continuer à émettre en toute légalité. A défaut de prolongation, il s’en suivrait une insécurité juridique qui ferait courir aux radios privées le risque de voir leur projet radiophonique s’effondrer du jour au lendemain[1].  

Cette prolongation d’autorisation d’émettre prendra fin la veille de l’octroi des nouvelles autorisations accordées dans le cadre d’un appel d’offres.