Après avoir entendu ses arguments, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour non-respect de ses missions en matière de diffusion de programmes de « médiation » avec les publics. Plus précisément, le Collège reproche à l’éditeur « de n’avoir pas, durant l’exercice 2016, satisfait à l’article 30 de son contrat de gestion indiquant que l’horaire de diffusion du programme de médiation doit revêtir un caractère ‘raisonnable’ ». Cette décision établit un grief notifié par les services du CSA lors du contrôle annuel de l’éditeur public portant sur l’exercice 2016. Dans le cadre de ce contrôle, les services du CSA avaient constaté une modification de l’horaire de rediffusion du programme Médialog. Depuis 2016, le programme restait diffusé une première fois sur la Deux entre 22h50 et 23h50, mais sa rediffusion à 18 heures 30 sur la Trois avait été remplacée par une rediffusion dans les boucles de nuit (sur la Deux et, puis sur la Trois).
Précédemment, le CSA avait estimé que la rediffusion de l’émission sur la Trois, à 18 heures 30, permettait à l’éditeur de remplir a minima l’exigence de diffusion à heure raisonnable de son programme de médiation. L’éditeur produit et diffuse dix « séquences » de médiation par an par le biais de l’émission Médialog, qui lui permet aussi d’assurer des missions d’éducation aux médias. En tant qu’opérateur public, la médiation avec les publics est au cœur des missions de la RTBF. En reléguant la rediffusion de « Medialog » dans la boucle de nuit, le Collège estime que « la RTBF ne donne pas le signal d’avoir voulu mettre en valeur ce contenu, au contraire », ce qui est regrettable s’agissant d’une émission de service public qui, par définition, « est appelée à concerner l’ensemble du public et pas seulement le public limité qui se trouve encore devant son écran en fin de soirée » poursuit-il.
Lors de son audition, la RTBF a rappelé le lancement de la plateforme Auvio en 2016 qui permet également d’apporter de la visibilité à certains contenus, dont Médialog, et offre aux consommateur.trice.s la possibilité de visionner le programme à volonté et à n’importe quelle heure. Le CSA considère toutefois que la présence de Médialog sur Auvio ne produirait que peu d’effets en termes de visibilité si la RTBF ne « pousse » pas en parallèle le programme via ses algorithmes de recommandation. L’argument de la disponibilité d’un programme sur Auvio ne peut permettre à la RTBF de se dédouaner de ses obligations de mise en valeur sur ses services linéaires. Le CSA rappelle d’ailleurs que les programmes diffusés dans les créneaux les plus favorables « en linéaire » sont également les plus regardés sur Auvio.
Si le libellé de l’obligation qui s’impose à elle en termes d’horaires est relativement souple et a pour but de lui laisser une certaine latitude dans sa mise en œuvre, il impose en contrepartie qu’elle puisse faire preuve de réflexion et de proactivité quant à la meilleure manière de mettre en avant les séquences et programmes concernés. Or, en supprimant la rediffusion de « Medialog » à 18 heures 30, en la remplaçant par une rediffusion en boucle de nuit (avec un public anecdotique), et en ne démontrant pas sa capacité à mettre le programme en valeur sur son service Auvio, elle condamne les séquences de médiation contenues dans ce programme à ne toucher qu’un public « de niche ». En ce sens, et compte tenu de l’objectif qui est de s’adresser à tous les publics de la RTBF, le Collège estime que ces séquences de médiation ne sont pas diffusées à une heure raisonnable et sanctionne la RTBF à la diffusion d’un communiqué.
Le CSA restera particulièrement attentif à l’évolution des programmes de médiation de la RTBF lors des prochains contrôles.
L’obligation de médiation avec les publics, telle que la prévoit l’article 30 du contrat de gestion de la RTBF
« Le contrat de gestion de la RTBF impose à l’éditeur public de diffuser et offrir à la demande un programme ou des séquences de programme de médiation, dont au moins dix éditions par an en télévision, diffusées à une heure raisonnable sur une chaine et rediffusées sur une autre. L’objectif de cette obligation est de répondre en toute transparence et indépendance aux interrogations et réactions de ses publics. La RTBF fait appel, à un panel équilibré comprenant, selon la pertinence éditoriale, des responsables de la RTBF, des plaignants, et le cas échéant, des experts académiques et des représentants de la société civile ».
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