Coréguler et construire l’avenir du secteur, ensemble !
Karim Ibourki, Président du CSA et Jean-Claude Marcourt, Ministre des Médias ont inauguré le nouveau Collège d’avis du CSA en présence des Collégiens ce mardi 2 avril 2019.
Le Collège d’avis est l’organe de quasi corégulation du CSA. Comme son nom l’indique, le Collège d’avis exerce une compétence d’avis dans divers domaines mais également une compétence réglementaire dans un nombre limité de matières. Ses règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement.
À côté des quatre membres du Bureau ; Karim Ibourki, Isabelle Kempeneers, François-Xavier Blanpain et Alexis De Boe ; le Collège d’avis comprend 18 membres effectifs désignés par le Gouvernement. Pour chaque membre effectif est nommé un suppléant issu de la même catégorie socio-professionnelle. Le mandat des membres effectifs et suppléants est d’une durée de quatre ans, renouvelable. Les membres effectifs et leur suppléant sont des représentants de sociétés et organisations du secteur des médias audiovisuels. Ils.Elles sont désigné.e.s par le Gouvernement de la FWB, et choisi.e.s en raison de leur appartenance à certains organismes ou certaines catégories socio-professionnelles lié.e.s au secteur audiovisuel.
Une nouvelle mouture du Collège d’Avis
Les modifications décrétales du 14 juin 2018 ont eu pour implication une réforme du Collège dans sa composition. Le Collège était auparavant composé de trente membres et de trente suppléant.e.s. La composition a été recentrée sur les éditeurs, les distributeurs et les opérateurs de réseaux (les régulés). À côté de ces membres ayant voix « délibérative », certains acteurs associés au secteur comme les journalistes, auteur.e.s et producteur.trice.s ne gardent qu’une voix « consultative ». Le Collège d’avis a vu sa composition resserrée autour des professionnels du secteur tout en préservant la possibilité voire l’obligation, lorsqu’il s’agit d’un règlement, d’un avis ou d’une recommandation, de consulter plus largement les secteurs concernés afin notamment que la voix des usagers et des associations puisse être entendue.
Karim Ibourki, le Président du CSA voit dans ce recentrage « la volonté du législateur d’amener le régulateur, représenté par le Bureau du CSA et les régulés, à travailler dans un esprit de co-construction et de corégulation dans les différents champs de compétence du Collège : communications commerciales, respect de la dignité humaine, accessibilité des programmes, diffusion des extraits d’évènements publics, information politique en période électorale… ».
La deuxième modification décrétale touche quant à elle aux compétence même du Collège. À côté de la compétence d’avis, le Collège s’est vu doté d’une compétence de recommandation à destination des éditeurs de services, des distributeurs de services et des opérateurs de réseau en vue d’uniformiser et de renforcer leurs bonnes pratiques.
Plusieurs dossiers déjà mis sur la table par le ministre
Le secteur des médias est un secteur en pleine évolution. Aujourd’hui, n’importe qui peut devenir acteur des médias au travers des réseaux sociaux en général. C’est pourquoi, comme l’a rappelé le Ministre des Médias, Jean-Claude Marcourt, « le Gouvernement tient absolument que ce Collège d’avis soit un acteur essentiel du changement. Ainsi dès la semaine prochaine les Collégiens recevront deux dossiers ; celui de la directive SMA et celui des télécommunications électroniques, notamment suite à l’arrivée du DAB+. Avec ce nouveau départ, le Collège dispose de tous les outils nécessaires pour faire en sorte que les résultats des travaux à venir soient effectivement implémentés sur le terrain. »
Les travaux récents du Collège d’avis
En 2018, le Collège d’avis a adopté deux règlements. Le premier est une mise à jour du Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale, initialement adopté en 2011. Le second est un Règlement relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle.
En 2018, le Collège également rendu, à la demande du Gouvernement, un Avis relatif à l’avant-projet de décret du Gouvernement modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009.
Cet avis aborde les différents points sur lesquels le Gouvernement se proposait de modifier le décret SMA, notamment les articles relatifs aux appels d’offres en radio, modifiés en vue du plan de fréquences de 2019, ainsi que ceux relatifs à la composition et aux missions du Collège d’avis.
Plus d’informations
La liste des membres du Collège d’avis
Le Décret sur les services de médias audiovisuels
Le Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Le Règlement relatif à l’accessibilité des programme