Conditions du droit d’auteur et cas de jurisprudence
Date de référence : 19/10/2014Conditions du droit d’auteur et cas de jurisprudence, Christine Caron
Tentative de définition d’un format audiovisuel.
Les conditions de la protection par le droit d’auteur : la forme et l’originalité.
Les possibilités de protection par le droit d’auteur : les premiers cas de jurisprudence.
Périmètres actuels de la protection et perspectives.
Présentation faite dans le cadre de la rencontre professionnelle Formats TV et Droits d'auteur, CSA, 7/10/2014.