Résumé
Le Collège d'autorisation et de contrôle a confirmé la décision qu'avait prise le Président du CSA le 27 mai dernier à l'encontre de Radio Al Manar en vertu d'une procédure en référé vu la gravité des faits, particulièrement en période électorale.
Le Collège a constaté la gravité de la violation à l'article 9, 1
° du décret sur les services de médias audiovisuels, une disposition fondamentale du décret. Il a regretté que l'éditeur n'ait pas cherché avec la diligence requise à réparer le préjudice commis. Toutefois, le Collège a pris acte d'une part des mesures prises par l'éditeur à l'égard de l'animateur (il l'a licencié) et d'autre part, des propositions qu'il a adressées au Mouvement Réformateur pour contribuer à réparer le préjudice causé. Le Collège a pris également acte des déclarations de l'éditeur selon lesquelles le programme incriminé a été suspendu, et selon lesquelles le programme était un dérapage isolé et ne s'inscrivant pas dans une politique de dénigrement systématique d'une formation politique.
Le Collège a pris également acte du fait que l'éditeur s'est conformé à la sanction du Président du CSA (diffusion, entre les 28 et 31 mai 2009, d'un communiqué relatant l'infraction) avec la diligence requise et qu'il a également, depuis lors, mis en place un comité de vigilance et organisé un séminaire de déontologie.
