Le Tax Shelter : un incitant fiscal, financier, économique et culturel. Quels leveurs de fonds pour quels investisseurs ? (Aurélie MICHIELS, Prix du CSA 2013)
Date de référence : 18/04/2013
Le Tax Shelter est un incitant fiscal dont le but premier est de stimuler la production belge d'œuvres audiovisuelles, telles que les longs métrages, les courts métrages, les documentaires, les séries d'animation ou encore les téléfilms de fiction longue, Ce régime fiscal tend à encourager le développement de l'industrie audiovisuelle d'une part, et de promouvoir le potentiel créatif belge d'autre part. Ce dispositif fiscal, régi par l'article 1 94ter du CIR, est destiné aux sociétés résidentes et aux établissements belges de sociétés étrangères qui investissent dans la production d'une telle œuvre et peuvent dès lors bénéficier d'une exonération fiscale à concurrence de 150% des sommes investies.
La société investisseuse est liée à une société de production résidente ou un établissement belge de société étrangère par une convention-cadre, accord de base définissant les droits et obligations de chaque partie en matière de Tax Shelter.
Il nous semble opportun d'étudier le mécanisme du Tax Shelter car ce dispositif fiscal relativement récent semble constituer une solution d'optimisation fiscale de plus eu plus prisée par les sociétés. En effet, bien que le Tax Shelter ait connu un démarrage relativement difficile en raison de sa complexité manifeste, ce régime fiscal est devenu, suite aux modifications législatives, une solution attractive et, de ce fait, rencontre aujourd'hui un franc succès.
Le Tax Shelter est un incitant d'autant plus intéressant à approfondir qu'il couvre quatre champs d'application distincts, à savoir la fiscalité, la finance, l'économie et la culture. Premièrement, il s'agit d'un avantage fiscal qui permet au bénéficiaire de profiter d'une économie d'impôts. Deuxièmement, ce régime se caractérise par l'introduction de produits financiers élaborés en vue de réduire le risque encouru par la société investisseuse au moyen de garanties bancaires et d'une option de vente. Ces produits sont généralement élaborés par des structures intermédiaires qui se positionnent entre le producteur et l'investisseur et ont pour mission de prendre en charge la complexité administrative résultant des multiples conditions prescrites par la disposition légale. Un troisième champ d'application porte sur l'économie. Le Tax Shelter permet de favoriser le développement économique de l'industrie audiovisuelle belge grâce à une condition de territorialisation qui contraint le producteur à faire appel à des prestataires de services belges. Ceci a pour effet de promouvoir l'emploi et de compenser le manque à gagner supporté par l'Etat belge qui octroie l'avantage fiscal. Enfin, le Tax Shelter a un impact culturel évident en ce sens qu'il permet d'encourager l'émergence de talents belges dans le monde du cinéma et la propagation de la culture belge au travers de l'audiovisuel.
Compte tenu de cet intérêt particulier que manifeste le Tax Shelter, nous avons décidé de nous concentrer sur cet incitant fiscal, financier, économique et culturel. Notre mémoire se divise en deux parties principales que sont le cadre théorique et le cadre pratique. Le cadre théorique a pour but d'étudier ce mécanisme d'incitation au travers des quatre champs d'application afin d'offrir une vue globale et complète des implications liées au Tax Shelter. Le cadre pratique est envisagé en vue de catégoriser les investisseurs et les leveurs de fonds Tax Shelter de manière à combiner les différents profils-types. Au vu de cet angle d'approche choisi pour notre mémoire, nous avons décidé d'opter pour un titre révélant à la fois le cadre théorique et pratique : "Le Tax Shelter, un incitant fiscal, financier, économique et culturel: quels leveurs de fonds pour quels investisseurs?".
Plus concrètement, nous avons décidé de scinder notre partie théorique en sept points distincts. Notre premier chapitre porte sur la présentation des dispositions générales relatives au Tax Shelter, telles que le cadre légal, les différents intervenants et les définitions de quelques concepts-clés. La deuxième partie se concentre sur le traitement fiscal, à savoir les conditions d'octroi et de maintien de l'exonération, ainsi que le traitement comptable détaillant les différentes écritures comptables. La troisième partie aborde l'implication du Tax Shelter par rapport au droit européen en tant qu'aide d'Etat bénéficiant de la dérogation culturelle. La finance, quatrième point du cadre théorique, vise à décrire le niveau de risque et de rendement d'un investissement Tax Shelter par l'indentification des différents facteurs d'influence. La cinquième partie présente l'impact économique du Tax Shelter sur, d'une part le budget de l'Etat, et d'autre part, l'industrie audiovisuelle belge. Ce point aborde également l'évolution du Tax Shelter depuis son entrée en vigueur en 2003. La culture constitue notre sixième partie et permet de définir le cinéma belge et le contexte de création du Tax Shelter. Le septième point a pour but de présenter les possibilités d'extension du champ d'application du Tax Shelter suite à plusieurs propositions de loi.
En ce qui concerne le cadre pratique dont le but est de répondre à notre problématique, nous avons décidé de le diviser en quatre points. La première paltie se concentre sur l'identification des profils des investisseurs. Nous en avons recensé quatre, à savoir l'investisseur financier défensif, financier agressif, cinéphile défensif et cinéphile agressif. Ensuite, nous abordons les caractéristiques de plusieurs leveurs de fonds afin de créer des profils-types. Nous avons décidé de sélectionner six leveurs de fonds différents présents sur le marché: uFund, Scope lnvest, BNPP Fortis Film Fund, CasaKafka, Inver Invest et Corsan. La troisième partie a pour but de combiner le profil-type d'un investisseur avec celui d'un leveur de fonds. Enfin, le dernier point vise à prendre du recul par rapport à la diversité caractérisant le paysage du Tax Shelter belge.