Protection des mineurs – La Une (RTBF)
Date de référence : 28/05/2008
Extrait de la décision
« A cet égard, il s'agit pour le Collège, dans l'exercice de sa mission juridictionnelle, de s'interroger sur l'impact que des images peuvent avoir sur des enfants et des adolescents dans notre société contemporaine. Dans cette perspective, le nombre de plaintes exprimées par les téléspectateurs ne peut être un élément à lui seul déterminant pour objectiver la perception d'images comme « nuisibles » ou non. Le Collège considère, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme, que le fait que « quelques téléspectateurs mécontents ou surpris par [une] émission qui ont déposé des plaintes à la suite de la diffusion [d'un] reportage ne constitue pas une raison suffisante, en soi, qui puisse justifier la prise de mesures » (arrêt Monnat c. Suisse du 21 septembre 2006). A contrario, le Collège estime également pleine et entière la légitimité d'une seule et unique plainte relative à une infraction potentielle aux textes réglementaires de la Communauté française. Dans le cas particulier d'images potentiellement nuisibles, si le nombre de plaintes ne peut justifier en soi « la prise de mesures », il justifie par contre la prise en considération du dossier lui-même. »
Résumé
En janvier dernier, le CSA avait reçu plusieurs plaintes de téléspectateurs suite à la diffusion, dans le journal télévisé de 19h30 sur La Une (RTBF), d'un reportage sur la pédopornographie sur internet, parce que, selon les plaignants, les images qui illustraient le sujet étaient choquantes. Certains plaignants évoquaient également l'absence d'avertissement préalable à la diffusion des ces images.
A la vision de la séquence du journal télévisé incriminée, le CSA a jugé que les images qui illustraient du sujet n'étaient pas susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs et, ne justifiaient pas donc d'avertissement oral préalable à leur diffusion, comme le prévoit les dispositions légales en matière de protection des mineurs (art. 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et art. 1er de l'arrêté « signalétique » du 4 juillet 2004).
En conséquence, il a estimé le grief non établi, mais a souligné que l'émotion provoquée par la diffusion des telles images doit susciter, au sein de la rédaction de l'éditeur, une réflexion interne dont les termes et les conclusions lui appartiennent.