La RTBF est un éditeur de SMA dit « de service public ».
Cela veut dire que les pouvoirs publics (en l’occurrence le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) lui ont confié un certain nombre de missions d’intérêt général et que, en échange, ils lui octroient les moyens d’assurer ces missions.
Le contrat de gestion de la RTBF est le document dans lequel sont listées ces missions et dans lequel sont fixés ces moyens. On parle de contrat car il n’est pas imposé unilatéralement à la RTBF mais négocié entre elle et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Plus précisément, un nouveau contrat est adopté tous les trois à six ans. Il peut également être modifié en cours d’exécution, toujours de commun accord entre les parties.
La RTBF est donc soumise, d’une part, à la majorité des règles auxquelles sont soumis les autres éditeurs de SMA et, d’autre part, aux règles figurant dans son contrat de gestion qui lui imposent des exigences plus strictes qu’aux éditeurs privés.
Le contrat de gestion actuel de la RTBF peut être consulté ici.