Le CSA dispose d'une dotation négociée entre le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le CSA, qui concluent un contrat de financement pour une période de cinq ans (art. 151 du décret sur les services de médias audiovisuels).

L'actuel contrat de financement couvre les exercices 2014 à 2018. L’article 1er de ce contrat prévoit que le Gouvernement alloue annuellement au CSA une dotation fixée à 2.250.000 €. Ce même article stipule également qu’à partir du 1er janvier 2015, le montant de la dotation est majoré annuellement par une indexation calculée sur base de l’indice général des prix à la consommation défini par la loi du 2 août 1971, à l’indice 31.12.2014 = 100 et par une majoration de 1% pour s’adapter aux évolutions des carrières et échelles barémiques ainsi qu’à la multiplication constante des acteurs à réguler. Cette dotation couvre donc à la fois les frais de fonctionnement et les frais de personnel du CSA. Elle figure au budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la Division organique (DO) 25, Allocation de base (AB) 41.04.

 

En théorie, le CSA peut bénéficier de quatre types de ressources :

  1. une dotation de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  2. une dotation complémentaire (destinée à couvrir les dommages et intérêts payés par le CSA en raison de la mise en cause éventuelle de sa responsabilité pour des faits relevant de l'exécution de ses missions, mais qui n'est versée que dans la mesure où le montant de ces dommages et intérêts ne peut être couvert par les autres ressources du CSA);
  3. les dons et legs faits en sa faveur;
  4. les revenus de ses biens propres.

 

>> Présentation du CSA sur prezi