Le règlement prévoit des obligations, pour les éditeurs et les distributeurs, en matière de communication sur les programmes rendus accessible afin de faciliter leur identification par le public. 

Le règlement prévoit des obligations, pour les éditeurs et les distributeurs, en matière de communication sur les programmes rendus accessible afin de faciliter leur identification par le public. 

Les téléspectateurs doivent donc être informés de l’accessibilité des programmes par :  

  • L’incrustation du pictogramme approprié en début de programme et dans les bandes annonces ; 
  • Une mention sonore,  lorsqu’il s’agit de programmes à destination des personnes en situation de déficience visuelle.

Les pictogrammes doivent également apparaître :  

  • Au sein de la communication externe des éditeurs et des distributeurs (sur leur site par exemple, ou au sein de la presse écrite);  
  • Au sein des guides électroniques de programmes ( EPG) ; 
  • Au sein des catalogues de services de vidéos à la demande. 

Les pictogrammes définis par le Règlement pour l’identification des programmes rendus accessibles sont les suivants : 

  •   Un pictogramme comportant les lettres « ST » indique la présence de sous-titres à destination des personnes en situation de déficience auditive . 
  • Un pictogramme comportant les lettres « AD » indique la présence d’une audiodescription à destination des personnes en situation de déficience visuelle.

Le guide des programmes disponible sur le site de la RTBF permet d’identifier facilement les programmes sous-titrés et audiodécrits diffusés sur La Une, Tipik et La Trois grâce aux fonctionnalités de filtre mises à disposition ( https://www.rtbf.be/tv/guide-tv). Il suffit de sélectionner le type de programme recherché pour connaître toutes les diffusions prévues au cours des 14 jours suivants