Le règlement prévoit des obligations, pour les éditeurs et les distributeurs, en matière de communication sur les programmes rendus accessible afin de faciliter leur identification par le public. 

Les téléspectateurs doivent donc être informés de l’accessibilité des programmes par (i) l’incrustation du pictogramme approprié en début de programme et dans les bandes annonces, et par (ii) une mention sonore lorsqu’il s’agit de programmes à destination des personnes en situation de déficience visuelle. 

Les éditeurs et les distributeurs doivent également veiller à informer le public via leur communication externe (sur leur site par exemple, ou au sein de la presse écrite), au moyen des mêmes pictogrammes. 

Enfin, les guides électroniques de programmes ( EPG) et catalogues de services non linéaires doivent également identifier programmes rendus accessibles grâce aux pictogrammes.  

Les pictogrammes définis par le Règlement pour l’identification des programmes rendus accessibles sont les suivants : 

  •   Un pictogramme comportant les lettres “ST” indique la présence de sous-titres à destination des personnes en situation de déficience auditive . 
  • Un pictogramme comportant les lettres “AD” indique la présence d’une audiodescription à destination des personnes en situation de déficience visuelle.