Oui.

Eu égard notamment à la rareté des ressources (c'est-à-dire, dans ce cas-ci, des fréquences hertziennes, qui sont un bien public) et à l'influence particulière des médias audiovisuels sur l'opinion publique, la radiodiffusion est soumise à un régime d'autorisation préalable.

Le CSA est compétent pour autoriser tout service de radiodiffusion sonore de tout éditeur de services privé dans le cadre du cadastre des fréquences défini par le gouvernement. Ce pouvoir d'autorisation s'inscrit dans le respect de critères fixés par le décret, aux articles 52 à 58. Plus particulièrement, pour les radios souhaitant disposer de fréquences hertziennes analogiques, le législateur a déterminé à l'article 55 du décret les cinq critères sur base desquels le CSA apprécie les demandes :

  • 1° la manière dont les demandeurs s'engagent à répondre aux obligations visées au cahier des charges en ce qui concerne les programmes, les aspects techniques et la contribution au financement du Fonds d''aide à la création radiophonique ;
  • 2° la pertinence des plans financiers ;
  • 3° l'originalité et le caractère novateur de chaque demande ;
  • 4° l'importance de la production décentralisée en Communauté française ;
  • 5° l'expérience acquise dans le domaine de la radiophonie par les demandeurs.

La délivrance de ces autorisations ne peut toutefois se faire que sur la base des listes de fréquences arrêtées par le gouvernement. En d'autres termes, c'est le gouvernement qui détermine les fréquences utilisables et le CSA qui détermine qui les utilise.

Enfin, le CSA ne peut autoriser un nouvel éditeur radio sur la bande FM que dans le cadre d'un appel d'offre.

Rendez-vous sur ce lien pour savoir si un appel d'offre est en cours.

 

Il est par aileurs possible d'introduire une demande d'autorisation pour une fréquence provisoire.